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Pokemongo et regroupement
Sujet initié par Sacha, il y a 8 ans - 5697 vues

Bonjour,

Ma mairie a déposé un arrêté municipal interdisant tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique. C'est regroupement sont interdit de 14h à 5h du matin sans interruption sur certains emplacements du village. Cet arrêté a été déposé suite aux troubles à l'ordre publics constatés ces derniers temps, du fait des attroupements vecteurs de comportements violents et d'incivilités.

Lorsque j'ai lu cet arrêté, j'ai tout de suite fait le lien avec cette nouvelle application "PokemonGo". Pour comprendre de quoi il s'agit, c'est une application fonctionnant avec GPS où le but est de capturer des Pokemons en se baladant dans les rues, parcs, champs etc... Il y a aussi ce qu'on appelle des "Pokestop" où un utilisateur peut recueillir des objets aidant à la capture des Pokemons.

Cette nouvelle application soulève un nombre conséquent de joueurs, qui par conséquent se regroupent au niveau desdit "Pokestop" pour jouer ensemble.

Ma question : Si un groupe de personne joue à l'application PokemonGo, le simple fait de se réunir et de jouer, dans le calme, fait-il atteinte à l'ordre, la sécurité, la tranquillité et/ou la salubrité publique ? C'est une bataille juridique qui je pense, ne fait commencer, mais j'espere fortement avoir l'avis d'un professionnel sur le sujet.

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SERMOT
Bonjour,

Selon les informations communiquées l'arrêté municipal interdit "tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique" c'est donc à l'autorité administrative qu'il incombe d'apprécier si un regroupement donné de personnes porte ou non atteinte à l'ordre public.

Le simple fait de se regrouper pour jouer à l'application PokemonGo ne porte pas, en soi, atteinte à l'ordre public.

L'arrêté est d'ailleurs susceptible de faire l'objet d'un recours s'il s'avère manifestement disproportionné au regard de l'objectif poursuivi.

Bien cordialement,
il y a 8 ans
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