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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Suite d une decision de garde prise a l' etranger
Sujet initié par SIKI, il y a 8 ans - 7371 vues

Bonjour,
Deux concubins , l'un Néerlandais, l'autre étant citoyenne Française, se sont séparés sous juridiction Néo-Zélandaise Après que la garde de la fille A (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter les échanges entre la mère et l'enfant...par l'utilisation d'une langue anglaise mal maitrisée, la mère rentrera en France pour pouvoir assurer sa subsistance. Pourra t-elle alors, lancer une nouvelle procédure, pour la récupération de ses droits, depuis sa résidence métropolitaine.
En vous remerciant de votre attention et de votre réponse, recevez, Maître, mes salutations.

Merci de vos réponses
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5 réponses
Oui, rien ne l'empêche de saisir à nouveau le tribunal à cet effet.

Si l'enfant réside à l'étranger, le tribunal compétent sera celui de la résidence du défendeur et de l'enfant.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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SIKI
Maître,

Vous me dites bien que la Justice Européenne ou Française n 'aura plus droit au chapitre ?, cette expatriation provisoire et la décision qui a suivi, n' entérinent pas une bête séparation, mais le fait qu'une mère puisse " légalement" se retrouver avoir "joué" les mères porteuses, à son insu.
Il y a dans ce montage, quelque chose de parfaitement révoltant, pardonnez moi ma franchise.
Recevez mes salutations.
G.M
il y a 8 ans
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La compétence des tribunaux obéit à des règles spécifiques et votre exposé indique qu'il s'agit de modifier un jugement étranger déjà rendu.

Il faudra vérifier votre cas concret, avec votre entier dossier.

En règle générale, même si vous vivez actuellement en France et êtes de nationalité française, vous ne pouvez saisir les tribunaux français que si le père et l'enfant y habitent.

Merci de m'ndiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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SIKI
Merci, vous avez répondu à ma question.merci aussi de votre clarté; Je suis en fait le grand père maternel de la petite ANGELYNE qui sera en Europe du 16 Septembre au 5:/10/2016, conformément à un droit de visite accordé à la grand-mère paternelle, droit qui s'est sur-ajouté à la dernière décision de juillet.
Pour avoir été oublié dans cette "distribution du droit de visite", je recherche en extrême urgence, la possibilité de faire valoir mes droits pour voir ANGELYNE à ce prochain séjour...sachant que la Nouvelle-Zélande est à 25000 kms de la France, et qu'a 73 ans, les occasions de ce type me seront comptées.
Si une solution existe, serez-vous Maître disposé à la mettre en oeuvre pour moi.Remerciements et salutations.Georges.Mifsud
il y a 8 ans
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il y a 8 ans
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