Changement d'une lettre dans mon nom d'origine espagnole
Sujet initié par charlie28, il y a 8 ans - 4925 vues
Bonsoir,
J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal" à l'origine il se termine en BATAR (sur ma carte d'identité) (origine espagnole) mais tout le monde me connait avec un nom qui termine en BUTAR. Mes diplomes, mes papiers (banque, fiche de paie) sont renseignés avec ce nom "non officiel"
J'aimerais pouvoir le changer et enfin avoir ce nom de famille.
pensez vous que ce serait possible, malgré le fait qu'il est d'origine espagnole ? mes parents avaient essayés il y a 15 ans mais la demande s'était soldé en échec en leur demandant d'opter pour un nom "Français" type "Costard"
Pensez vous que si je suis la procédure du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Si vous justifiez d'un intérêt légitime, par exemple si vous souhaitez officialiser l'usage continu du nom que vous utilisez depuis longtemps et qui permet de vous identifier publiquement ou professionnellement, vous relevez en principe de la procédure de changement de nom de famille pour motif légitime.
Pour que votre demande ait des chances d'être acceptée, ce qui ne peut être garanti; il vous faudra rapporter la preuve de l'usage constant et ancien du nom qui se termine en "-butar", tant dans votre vie personnelle que professionnelle.
La circonstance que votre nom officiel puisse être perçu comme péjoratif pourrait également servir à votre argumentation.
Enfin, à supposer que vous soyez né français et que vous ne veniez pas d'acquérir la nationalité, il ne me semble pas que vous releviez de la procédure de francisation de votre nom de famille.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.