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Changement d'une lettre dans mon nom d'origine espagnole
Sujet initié par charlie28, il y a 8 ans - 5161 vues

Bonsoir,

J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal"
à l'origine il se termine en BATAR (sur ma carte d'identité) (origine espagnole)
mais tout le monde me connait avec un nom qui termine en BUTAR.
Mes diplomes, mes papiers (banque, fiche de paie) sont renseignés avec ce nom "non officiel"

J'aimerais pouvoir le changer et enfin avoir ce nom de famille.

pensez vous que ce serait possible, malgré le fait qu'il est d'origine espagnole ? mes parents avaient essayés il y a 15 ans mais la demande s'était soldé en échec en leur demandant d'opter pour un nom "Français" type "Costard"

Pensez vous que si je suis la procédure du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Je pourrais avoir des chances ?

Merci,

Cordialement

Charlie
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Bonjour,

Si vous justifiez d'un intérêt légitime, par exemple si vous souhaitez officialiser l'usage continu du nom que vous utilisez depuis longtemps et qui permet de vous identifier publiquement ou professionnellement, vous relevez en principe de la procédure de changement de nom de famille pour motif légitime.

Pour que votre demande ait des chances d'être acceptée, ce qui ne peut être garanti; il vous faudra rapporter la preuve de l'usage constant et ancien du nom qui se termine en "-butar", tant dans votre vie personnelle que professionnelle.

La circonstance que votre nom officiel puisse être perçu comme péjoratif pourrait également servir à votre argumentation.

Enfin, à supposer que vous soyez né français et que vous ne veniez pas d'acquérir la nationalité, il ne me semble pas que vous releviez de la procédure de francisation de votre nom de famille.

Je reste à votre disposition.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour
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