Peut on être licencier lors d'un accident du travail

Sujet (Cloturé) initié par Virginie 38, il y a 8 ans - 6987 vues

Chère Madame,

Je comprends au vu de votre situation que vous êtes actuellement en arrêt de travail prolongé depuis 2 ans et demi suite à un accident du travail reconnu par votre caisse primaire d'assurance maladie.

Votre accident a donc une origine professionnelle et a été reconnue comme telle par la CPAM.

Sachez que les victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle bénéficient d'un statut protecteur contre le licenciement.

Votre employeur ne peut actuellement vous licencier qu'en cas de faute grave de votre part ou d'impossibilité pour lui de de maintenir votre contrat de travail pour des raisons étrangères à votre accident.

L’impossibilité de maintenir le contrat de travail résulte le plus souvent d'une cause économique.

Pour justifier le licenciement, il faut pour votre employeur prouver la suppression de tout poste de travail ou la cessation totale et définitive de l’activité et l’absence de repreneur.

Un licenciement dans la situation actuelle pourrait donc être contesté devant le Conseil des Prud'hommes s'il n'était pas justifié et être considéré comme nul. Ce qui peut vous donner droit à une indemnisation équivalente à 6 mois de salaire au minimum hormis vos indemnités de licenciement et votre indemnité compensatrice de préavis.

Merci de m'indiquer si j'ai pu répondre à votre question.

Cordialement,