Sujet initié par laur67, il y a 8 ans - 13984 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un médecin comeme ? il mon dit que jaurai a passer un stage de sensibilisation c'est tout
Cher Monsieur, Je suppose que vous venez d'être jugé. Si vous estimez que la décision est mal fondée, et que vous ne reconnaissez pas les faits, il faut faire appel dans un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement.
Pour le reste, pas de médecin mais le stage de sensibilisation est obligatoire et très instructif. Ce n'est pas du temps perdu. Mais de la vie gagnée. Bon courage.
Il est compliqué de vous répondre au vu des seuls éléments fournis. Vous êtes donc passé devant le Tribunal. Avez-vous fait appel? Avez-vous reconnu les faits? Comme je vous l'ai indiqué, il faudrait consulter votre dossier pénal si le délai d'appel n'est pas dépassé afin d'analyser si le délit de fuite est caractérisé. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si le délai d'appel est passé (10 jours après le jugement), alors votre condamnation est définitive. et vous ne pouvez plus faire rejuger votre affaire.
Vous récupérerez votre permis à l'issue de la période de suspension.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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