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Alexia.frForumAdministratifContester une décision de rejet de la Commission de Recours Amiable CARSAT

Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat
Sujet initié par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 8 ans - 8686 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
A la date du 13/06/2016 la Commission de Recours Amiable de la CARSAT Aquitaine (Service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif qu'elle a eu tort de me verser. Jamais, avant la suppression de son versement en décembre 2015 je n'avais été informé de son caractère de subsidiarité autant que de son remboursement rétroactif. Le paiement de ce minimum contributif sur lequel j'avais établi les conditions financières de mon départ à la retraite ( tous régimes confondus) m'a d'abord été supprimé puis réclamé pour une période de 24 mois faisant de cette mesure une double peine. Je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier et j'habite un logement social que mes modestes revenus me permettent.
J'ai la possibilité de saisir au plus tard le 14/08/2016 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Gironde Espace Rodesse 72 bis rue Lecoq B.P. 928 33062 Bordeaux CEDEX) pour contester cette décision et souhaite un modèle de lettre pour le faire. Merci
Cordialement.
M.DUBUC

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Cher Monsieur,

si vous souhaitez des conseils, adressez-vous à un avocat qui vous accompagnera dans vos démarches pour faire valoir vos droits, dans votre intérêt.

si vous souhaitez des modèles de requête impersonnels et inadaptés à votre situation particulière, recherchez directement sur google, à vos risques et périls cependant. Il existe effectivement plusieurs sites qui proposent le modèle que vous cherchez..

Sincères salutations.
il y a 8 ans
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AH ça ira,ça ira,ça ira
Chère Maitre,

Votre réponse corrobore mon pressentiment qui m'a poussé ,deux jours avant de vous lire, à contacter un avocat. C'est l'arsenal législatif déployé par la CRA de la CARSAT pour justifier sa décision qui m'a mis la puce à l'oreille... Parfois le trop masque l'insuffisance. Merci tout de même.
M.DUBUC
il y a 8 ans
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