Reconaissance en paternite

Sujet initié par Nanou, il y a 8 ans - 10763 vues

Bonjour non je ne comprends pas je suis nee en 92 mon papa de coeur ma reconnu en 2000 jusqu a ce jour je vis avec mon papa biologique et ma maman biensur celui ci voudrait me transmettre son patrimoine a sa mort mais pour la loi je suis pas reconnu en tant qu heritiere que dois je faire svp

Bonjour,
Vous pouvez agir en contestation de paternité jusqu'à l'âge de 28 ans sauf si pendant au moins cinq ans, alors qu'il vous avait déjà reconnu votre papa de cœur vous a élevée comme sa fille aux yeux de tous. Dans ce cas il n'est plus possible de remettre en cause ce lien de filiation, la réalité sociologique l'emportant sur la réalité biologique.
Si tel n'est pas le cas vous devez dans un premier temps remettre en cause le lien de filiation existant avant de pouvoir en établir un nouveau. C'est à dire que vous devez demander au juge de constater que votre papa de cœur n'est pas votre père biologique et ensuite votre père biologique pourra vous reconnaître.
Selon la situation familiale de votre père biologique, il peut également envisager de prendre des disposition pour vous transmettre son patrimoine sans avoir à vous reconnaître.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat pour faire le point avec vous sur votre dossier et éventuellement engager une procédure en contestation de paternité. (je suis éventuellement à votre disposition suivant votre lieu de résidence)
J'espère avoir été plus claire.

Oui en effet c est plus clair mais en effet mon papa de coeur est toujour la pour moi mais je vis avec mon pere biôlogoque veut meevtransmettre ses biens a son deces je vis avec lui et ma mere mais il ne veut pas que nous ayons de frais de succession comme si j etais une etrangere sinon il fera rien pour moi aidez moi je suis perdue

Prenez un avocat il étudiera avec vous les différentes possibilités.

A mon sens, il suffirait que votre mère biologique vous adopte (adoption simple) que vous héritiez d'elle. Mais il conviendra vérifier les conditions légales de cette adoption simple (Procédure par avocat et notaire)...

Je comprend pas bien je vis avec mon pere bioilogique qui ne m a pas reconnu et biensur ma mere en sachant que ma mere et mon papa biologique ne son pas marier ce qui fait que moi ma mere on repart une main devant je vous embete mais je suis desolee j ai vraiment besoin de trouver une solution vous dite que ma mere doit m adopter je compren pas trop puisque c ma mere de sang mais ell n a rien a me laisser??

Maître MOREAU vous a répondu clairement :

"Vous pouvez agir en contestation de paternité jusqu'à l'âge de 28 ans sauf si pendant au moins cinq ans, alors qu'il vous avait déjà reconnu votre papa de cœur vous a élevée comme sa fille aux yeux de tous. Dans ce cas il n'est plus possible de remettre en cause ce lien de filiation, la réalité sociologique l'emportant sur la réalité biologique. "

Donc au cas présent, il convient de nous confirmer :
- que vous avez été reconnue et 2000
- que vous avez ensuite (nous préciser à partir de quelle année) été élevée par vos père et mère biologique.

Si tel est le cas, je complète la réponse de Me MOREAU, à savoir :
"Si tel n'est pas le cas vous devez dans un premier temps remettre en cause le lien de filiation existant avant de pouvoir en établir un nouveau. C'est à dire que vous devez demander au juge de constater que votre papa de cœur n'est pas votre père biologique et ensuite votre père biologique pourra vous reconnaître.
Selon la situation familiale de votre père biologique, il peut également envisager de prendre des disposition pour vous transmettre son patrimoine sans avoir à vous reconnaître."

De ce fait, vous avez à mon sens ces deux possibilités :
- Ou défaire le premier lien de filiation et en créer un nouveau avec votre père biologique en engageant une procédure judiciaire par un avocat et ce, le plus tôt possible (Vous ne pourrez plus engager cette procédure quand vous aurez atteint l'âge de 28 ans).Si la procédure aboutit favorablement, vous pourrez hériter alors de votre père biologique.
- Ou prendre des dispositions pour hériter de votre père sans payer des droits de mutation au taux de 60% :
2 possibilités qui peuvent être conjuguées :
a) Souscription d'un contrat d'assurance-vie en votre faveur par votre père biologique (mais il devra souscrire le contrat et verser les primes avant l'âge de 70 ans et il faudra vérifier si les primes ne sont pas manifestement exagérées par rapport à son patrimoine, en tenant compte le cas échéant des autres enfants de votre père);

b) et/ou, si la procédure de changement de filiation n'est pas engagée ou n'aboutit pas favorablement, il conviendrait que vous vous fassiez adopter ("procédure de l'adoption simple") par votre père biologique (Procédure judiciaire à engager par un avocat + notaire) : Vous hériterez alors enligne directe avec application de l'abattement de 100 000 € et, pour le surplus des droits jusqu'à 20% (sauf si la part d'héritage vous revenant de votre père biologique qui vous aura adopté est très élevée, à savoir des droits au taux de 30% à partir de la somme de 552 325 € recueille par héritage + 100 000 € d'abattement, et voire plus si part de l'héritage encore plus élevée..)....
Donc vous avez intérêt à consulter un avocat compétent pour faire le point sur votre situation et votre souhait, en lui faisant part de nos commentaires (Me MOREAU et moi-même).