Sujet initié par FLORA13, il y a 8 ans - 5020 vues
Bonjour, J'ai acheté un chiot race bichon maltais via internet chez un éleveur espagnol "nuestroschicos.com"au prix de deux mille (2000€), en mai 2015 Il m'a été remis un certificat précisant que le chien était à jour de ses vaccins, son passeport et son n° de puce J'ai eu les pires difficultés à obtenir un certificat de vente (+ de 7mois) précisant le nom du chien, sa race, son sexe son prix qui a été fait sur papier libre, sans conditions de garantie. J'ai également reçu de la Sté canine espagnole le transfert de pédigrée. Ce petit chien s'est révélé monorchyde. Donc il a fallu le faire opérer pour enlever le testicule atrophié situé dans l'abdomen. Cette tare ne permet pas d'obtenir le LOF en France. Ayant écrit en RAR à l'éleveur pour trouver un arrangement à l'amiable. Celui-ci refuse. J'ai fait intervenir la l'Asso. internationale des consommateurs, l'éleveur a répondu une 1ère fois que rien ne prouvait que j'avais acheté un bichon, puis que je n'étais pas éleveur et enfin que j'avais acheté un chien de compagnie! Cette Asso a informé la Sté Canine Espagnole et attend sa réponse La protection juridique de mon assurance refuse de me couvrir pour mon préjudice! L'asso. internationale des consommateurs me précise que la juridiction saisie serait en France Je souhaiterai avoir votre avis et vos conseils
En lisant votre situation, je pense qu'il pourrait s'agir d'un vice caché (même si cela peut paraître aberrant sur les animaux mais malheureusement, c'est comme ça que ça s'analyse). Vous pourriez donc attaquer le vendeur sur ce fondement.
Je ne suis pas certaine que la juridiction saisie puisse être en France, mais il faudrait étudier plus en profondeur le dossier.
Si vous arrivez à prouver qu'il y a eu vice caché (ce qui peut être dur : attention, vous pourriez devoir payer assez cher pour faire des expertises si besoin pour prouver que c'était bien un vice caché même si dans un premier temps une attestation du vétérinaire qui a pratiqué l'opération pourrait servir de preuve), vous pourriez obtenir dédommagement.
Votre protection juridique pourrait peut être prendre en charge la procédure contentieuse néanmoins si vous décidiez d'aller sur ce terrain. Car si elle ne couvre pas le préjudice subi, elle couvre peut être (en fonction de la date des faits + date de début du contrat + CGV) les frais d'avocat et de procédure dans un tel contentieux.
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