Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Mourad MEDJNAH
Contacter
Mourad

Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ?
Sujet (Cloturé) initié par Osea, il y a 8 ans - 16019 vues

Bonjour,
Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain.

La notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au courant que le terrain sur lequel a été bâti la maison est issu d'une donation de la grand mère de la propriétaire décédée il y a 2 ans.

J'ai su cette information lors d'une conversation téléphonique avec la cler de notaire qui maladroitement ma délivrée l'information, face à mon étonnement et mes questions m'à raccroche au nez après m'avoir dit que ça ne me regardez pas,

Dans la minute je téléphone à la propriétaire qui hurle au téléphone que cela ne me regarde pas que je n'aurai jamais dû êtres au courant que cela n'intervient pas dans la fesabilite de la vente .

Le lendemain je décide donc de remettre le dossier à mon notaire, elle reprend la main mais l'autre notaire fait bloc ne divulgan aucune informations.
Ma notaire à bien étudié le compromis qui ne m'enssionne en aucun cas la présence d'une donation.

Aujourd'hui on m'annonce qu'un héritier refuse de signer le papier pour renoncer à ses droits, je paie déjà les assurances pour mon futur prêt (car assurance libre emprunteurs) et je dois quitter ma maison que j'ai vendu, je vais être à la rue avec 3 enfants en bas âges !
Je me retrouve dans une situation que j'aurai certainement évité si on m'avait averti, je suis coincée, on ne m'a pas laissée le choix,

quel recours ai je ? La notaire et la propriétaire m'ont cachées ces informations volontairement, certainement pour qu'on ne se rétracte pas face à la menace d'un héritier qui souhaiterait récupérer de l'argent, à savoir que la propriétaire vends car elle n'arrive plus à assumer financièrement la maison.

La notaire ainsi que la propriétaire peuvent elles être condamnés ?
Puis je demander la séquestration de la totalité du montant de la vente en attendant que la succession soit terminé? ce qui m'assurerer que l'héritier qui ne veut pas signer puisse récupérer de l'argent à la source et non dans ma poche au risque de mettre en péril !
Je n'ai pas à payer les cadeaux des autres .....
Merci par avance de votre réponse éclairée et de m'avoir lu, je suis tellement inquiète.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Diogène53
Bonjour,
Au cas présent, si j'ai bien compris, seul le compromis de vente a été signé et non l'acte de vente.
Il faudra effectivement que l'acte de vente indique l'origine de propriété détaillée de la maison (acte de donation du terrain et construction de la maison sur ce terrain). L'acquéreur devra demander la communication du projet de l'acte de vente afin de vérifier cette origine de propriété.
En outre, dans le compromis de vente devaient figurer toutes conditions suspensives de la vente, y compris celles des accords ou renonciations (?) des héritiers...
Quelques soient les actes juridiques rendus par le notaire (promesse de vente ou acte définitif de vente), celui-ci a un devoir de conseil envers ses clients. Et ses actes doivent être efficaces et conformes au droit applicable. Sa responsabilité peut être engagée à tout moment du processus de la vente s'il commet une faute ou une négligence ayant entraîné un préjudice pour l'acheteur.

Il ne faut pas oublier que le notaire est un officier ministériel. Dès lors, sa charge doit être exemplaire.

Je vous recommande la lecture d'un article de doctrine que j'ai écrit sur l'engagement de la responsabilité du notaire en cas de faute.

Cordialement

Me Medjnah
5, avenue des Chasseurs
75017 PARIS
#Adresse email#
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Osea
Je vous remercie pour vos réponses, je vais contacter la chambre departementale des notaires.
il y a 8 ans
Bonjour,

Votre cas est assez stupéfiant. Il vous faut, à mon sens, agir en justice à la fois contre le notaire pour engager sa responsabilité civile professionnelle pour les fautes commises lors du processus de vente et contre le propriétaire vendeur pour obtenir l'annulation de la vente, avec la possibilité de demander des dommages et intérêts en guise de réparation du préjudice subi, sur la base des nouvelles circonstances que vous relatiez dans votre message..
Le notaire pourrait également faire l'objet d'une sanction disciplinaire par ses paires, en saisissant l'ordre des notaires ou chambre des notaires du département où opère le notaire mis en cause.

Cordialement.

Me Medjnah
Avocat d'affaires et immobilier
5, avenue des Chasseurs
75017 PARIS
#Adresse email#
Diogene11
Me MEDJNAH a bien entendu raison. Le notaire a une obligation de résultat en ce qui concerne les actes qu'il reçoit (et les actes sous seings privés qu'il établit) même en participation et même si l'une des parties est assistée d'un conseil - et également pour les formalités y afférentes ..

Au cas présent, le Notaire du vendeur devait indiquer dans le compromis de vente, comme je l'ai dit, toutes les conditions suspensives pouvant affecter la vente et fixer des délais pour la réalisation de ces conditions suspensives (et notamment le cas échéant l'accord ou la renonciation des héritiers co-indivisaires) . Tel n'a pas été le cas me semble t'il.

Ensuite, le Notaire ne doit pas demander le versement des fonds représentant le montant du prêt tant que le dossier n'est pas mené à sont terme et notamment que toutes les conditions suspensives n'ont pas été réalisées.

L'acquéreur doit donc saisir le Président de la Chambre des Notaires en exposant les faits et difficultés rencontrées et se rapprocher d'un avocat pour les actions judiciaires éventuelles à mener, notamment aux fins de réparation de son préjudicie.
il y a 8 ans
Osea
Merci beaucoup pour vos réponses
il y a 8 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
218 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
66 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
43 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer