Monsieur,
Le problème n'est pas bien compliqué. Il faut soit vous déplacer au greffe du JAP pour lui exposer vos arguments avec vos éléments de preuve, soit lui envoyer un courrier recommandé AR en expliquant votre situation. Ca arrive fréquemment que le greffe se trompe sur l'adresse. Vos arguments sont susceptibles d'être entendus.
Dans la cas contraire, il conviendra de présenter vos arguments lors de l'audience pour statuer sur la révocation su sursis. Je vous conseille de vous accompagner par un avocat. Si vous n'avez pas les moyens demandez qu'il vous en soit désigné un.
Merci de m'indiquer si ma réponse vous satisfait.
Cordialement.
Me CISSE
il y a 8 ans
Étant donné que je vais devoir répondre à un rdv de la gendarmerie ils vont sûrement appeler le procureur et lui peut décider de me faire emmener aussitôt directement en prison alors que je travaille en cdi j ai une famille et ne représente aucune menace pour la société !!!!puis je demander à un avocat d être présent à ma future convocation à la gendarmerie que dois je faire merci à vous
il y a 8 ans
des 2 choses l"une
Si le JAP a déjà pris une décision de revocation du sursis , vous devez faire appel de la décision dans les délais légaux
Si le JAP n'a pas encore décidé sur la révocation du sursis , vous devez produire les pièces que vous évoquez
ai-je répondu à votre question ?
il y a 8 ans
Le JAP a commis une erreur en m envoyant sa décision en l envoyant a une ancienne adresse alors que le SPIP avait ma bonne adresse depuis 1 an donc je n ai pas eu les moyens des faire appel dans le délai légal .Comment convaincre le procureur de ne pas révoquer mon sursis de 2 mois et ne pas perdre mon emploi .Dois je prendre un avocat pour m accompagner au rdv de la gendarmerie merci
il y a 8 ans
Oui, prennez un avocat pour ce dossier .
La notification de la décision sera faite lors de votre présence à la gendarmerie , et le délai d'appel commencera à courrir depuis cette date.
il y a 8 ans
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat. En tout état de cause vu que vous n'avez pas reçu la décision. Vous ne risquez pas d'aller en prison. A mon avis les gendarmes vous convoquent pour vous notifier la décision du JAP. Des la notification, vous pourrez faire opposition.
il y a 8 ans
Je partage l'avis de mon Confrère Me Amadou CISSE ci dessus exposé
il y a 8 ans
Bonjour la police et venu chez moi il mon pris mis en cellule et révoquer 2 mois de prison pour avoir appeller le 119 enfants maldretance que on ma dit un amie telle personne prenner sa fille de 1 mois comme un chiffon le père mettait des giffle je les balance on ma pris pour un menteur
il y a 5 ans
Si on fait appel est ce que cela suspend l exécution de la decision de la jap de révoquer le sursis
il y a 2 ans
Est ce que pendant le délai d appel la decision est exécutée et si on fait appel ça suspend la decision ?
il y a 2 ans
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