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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Règlement du monument funéraire
Sujet (Cloturé) initié par Bruno24, il y a 8 ans - 8662 vues

Bonjour, J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. La facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous prétexte quelle n a pas été concerté . Que puis je faire pour débloquer cette situation et laisser mes parents reposer en paix. Je précise que ma soeur est d une agressivité et d une méchanceté sans limite à mon encontre sans que j en connaisse les raisons , alors que faire quand on a des rapports extrêmement difficiles et systématiquement conflictuels?
Par avance merci pour votre réponse.

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Cher Monsieur,

Attendu que la dépense a été faite pour un vos défunts parents, il est parfaitement normal que la succession la règle. C'est au notaire d'expliquer cela à votre chère sœur. Il ne serait pas normal que vous en supportiez seul la charge. Qu'elle n'ait pas été consultée ne justifie pas qu'elle refuse que ce soit intégré dans la succession.

En cas de difficultés, le notaire devra établir un procès verbal de difficultés. Avec ce PV, vous pourriez alors saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où la succession est ouverte pour faire trancher le litige. Sans aucun doute, le tribunal tranchera en votre faveur au regard du caractère parfaitement légitime de la dépense exposée.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question de manière satisfaisante.

Cordialement.

me CISSE
Bruno24
Merci, vous avez répondu à ma question.Maitre merci pour votre réponse claire et précise, je contacte mon notaire par mail en suivant. Encore merci et bonne fin de semaine.
B.lefilliatre
il y a 8 ans
Heureux d'avoir répondu à votre question.

Bonne fin de semaine
il y a 8 ans
Bruno
Maitre bonjour,
Je reviens vers vous car j ai demandé à mon Notaire de rédiger un procès verbal de difficultés comme vous me l avez conseillé pour régler la sépulture de mes parents hors celui refuse d établir ce document prétextant que pour lui il n y a pas de difficulté ??? Que dois je faire à présent sachant que l entreprise qui a réalisé le monument m'a écrit pour me prévenir qu' elle m enverra les huissiers à compter du 20 Decembre . Depuis le décès de mes parents rien ne bouge!! Nous sommes 2 héritiers , ma soeur a fait estimer les biens mobilier de mes parents et s est accaparé le véhicule estimé à 10 000 euros la encore le notaire me dit qu' il ne peut rien faire ....je suis désespéré, je ne dispose pas des 2600 euros réclamés pour la sépulture et je vais être saisi! Je ne peut percevoir ma part de l heritage. Que dois je faire pour sortir de cette situation??
Par avance merci.
B.lefilliatre
il y a 8 ans
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