Sujet initié par magimix33, il y a 8 ans - 5925 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma fille est divorcée, sa fille de 16ans est en garde alternée. Ma petite-fille pour aller au lycée devait prendre le bus dont l'arrêt se situe à son portail. Or, ma fille, vient d'apprendre que la semaine où elle a sa fille en garde, c'est la grand-mère paternel qui l'amène au lycée. sans consentement de ma fille. Que serait-il arrivé en cas d'accident ? les grands-parents paternels ont-ils le droit de s'immiscer dans la vie de ma fille lors de sa semaine de garde. Y a-t'il une loi qui lui permet d'être tranquille lors de sa semaine. Merci de votre réponse
Selon l'article 371-4 du code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Votre fille a 16 ans, ce qui veut dire qu'elle capable de discernement, si elle s'oppose à ce que sa grand-mère ne la dépose, sa volonté devra être respectée.
Les grands- parents étant des ascendants peuvent suppléer les parents dans l'exercice des droits de visite notamment en allant chercher les enfants, les déposer etc....La seule limite étant la mise en danger de l'enfant.
Il vous faut un motif légitime pour écarter les grands-parents. En l'absence de motifs légitimes, ils ont le droit d'entretenir des relations avec leur petite fille.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir, Nous ne nous sommes pas bien compris. En aucun cas, il est question que ma petite fille ne voit pas ses grands-parents? Le problème est-ce que, lorsque c'est la semaine de garde de ma fille, la grand'mère a t'elle droit de décider d'elle même d'amener ma petite fille au lycée en voiture, sans le consentement de ma fille qui croyait qu'elle prenait le bus et cela a duré toute la scolarité, sans que personne ne prévienne ma fille. Il en est de même lorsque ma petite fille est malade ou doit être hospitalisé, car le père est toujours absent, la grand'mère peut-elle se substituer à la mère. Je suis la grand'mère maternelle, et il ne me viendrait pas à l'idée de m'immiscer lorsque ma petite fille est chez son père. Nous sommes dans un cas de "syndrome aliénation parentale" où ma fille est traitée de tous les noms aux yeux de ses enfants. Merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.