Frais de remboursement indemnités kilométriques apprenti

Question

Je suis apprentie dans un groupe très connu de tous. Mon lieu de formation se trouve à 230 kilomètres, aller retour. Je totalise presque 100 jours de formations. Avant de signer le contrat, il m'avait été dit par la direction régionale que je serais remboursée des frais engagés pour me rendre sur le lieu de formation. Le directeur d'établissement m'a dit dès les premiers jours que je ne serais pas remboursée. Or, je tiens de source sûre que d'autres apprentis le sont. J'ai donc construit mon dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires, mais il a été bloqué. Quelle est la règle concernant ces fameuses indemnités ? Ai-je la possibilité de faire un recours ?

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

Madame,  En premier lieu, il faut vous reporter à votre contrat et vérifier si le remboursement des frais était prévu. Si oui, l'employeur à l'obligation de tenir ses engagements. Vérifier aussi la convention collective applicable, il est fréquent que les conventions collectives prévoient le paiement des indemnités de déplacement.  En second lieu, si comme vous le dites, vous avez la preuve que l'employeur verse cette indemnité à d'autres salariés, dans ce cas le fait de ne peut vous la verser est injustifié. En effet, il s'agirait d'une différence de traitement interdit par la loi. Vous pouvez alors saisir le conseil de prud'hommes pour être rétablie dans vos droits. Je vous conseille de contacter un avocat pour qu'il assure la défense de vos intérêts. Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez demander le bénéfice et l'aide juridictionnelle.  Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question  cordialement

apprentie · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. Et très rapidement. Sur mon contrat rien n'est signifié à ce propos. Je n'ai qu'une seule page ou sont reportées les simples formalités, durées, heures etc. Je peux affirmer ces informations car c'est le service RH qui m'en a fait part, qui a vu mon dossier bloqué. Et d'autres passer sans problèmes.  Le remboursement des autres apprentis leur est accordé car la somme est moindre

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Sujet (Cloturé) initié par apprentie, il y a 8 ans - 8812 vues

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