Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
A travail égal salaire égal : droit public vs droit privé
Sujet initié par Hoens1194, il y a 8 ans - 6227 vues
Bonjour, Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). Chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). Un nouveau recruté va aujourd'hui percevoir une rémunération supérieure à la mienne alors que je suis dans l'entreprise depuis de nombreuses années et que je fournis un travail à plus forte valeur ajoutée (je ne parle même pas des collègues ayant mon ancienneté). Le principe "à travail égal salaire égal" peut-il, doit-il s'appliquer dans ce cadre ? Si oui, comment procéder pour faire appliquer la loi ? Merci de vos réponses
Oui, elle est devenue malheureusement progressive et à la mode, les dernières années, la tentation de faire coexister au sein de ce qui était la fonction publique, un mélange savant de différents statuts (public, privé...), dans le but de "rationaliser", "optimiser" et "moderniser" les entreprises en question, bref, de fragiliser et moins bien payer les agents concernés...
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Non, la rémunération est déterminée par le contrat de travail signé par les parties et établie en fonction du cadre et statut juridique (public ou privé) dans lequel s'inscrit le contrat dont il s'agit.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Il est donc possible de faire coexister au sein d'une même entreprise des salariés effectuant les mêmes tâches avec de fortes disparités entre les salaires. Tout cela est tout de même "injuste". La fusion que nous avons connu n'a pas été en faveur des agents du public. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.