Manquement obligation contrat oral

Sujet initié par Laura, il y a 8 ans - 3009 vues

Bonjour,

Je vous expose mon problème : une ostéopathe a passé une annonce pour trouver un confrère qui la remplacera durant son congé maternité. Elle a signé un contrat d'assistanat avec l'ostéopathe remplaçante du 20 au 31 décembre 2014. Il était prévu une rétrocession de 60/40. Or, elles ont continué leurs relations sans qu'aucun autre contrat d'assistanat soit signé à compter de janvier 2015. La remplaçante a commencé à se plaindre du manque de patient et l'ostéopathe a consenti une rétrocession 70/30 pour le mois de janvier à mars 2015 puis de revenir à la rétrocession initiale de 40/60 à compter d'avril. Or, une fois le remplacement terminé, la remplaçante ne lui a jamais redistribué la rétrocession 40/60. Vu qu'à compter du mois de janvier 2015, il n'y a aucun écrit, il s'agit d'un accord verbal, sur quels fondements juridiques peut-elle se fondre ? La remplaçante lui devant 2000 euros, est-ce bien devant la juridiction de proximité qu'il faudra assigner ?

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous.

Merci de vos réponses