Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et un enfant ?
Sujet initié par marie, il y a 8 ans - 25334 vues
Bonjour, suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée au nom de M et Mme,) et non pas sur la moitié, ainsi que sur l'acte de propriété sur totalité egalement il m'a fait choisir usufruit , je pensais que la succession de mon mari portait sur la moitié des biens de la communauté et non pas sur la totalité en brut après demande auprès du notaire , il m'a dit que c'était normal et que ma fille paierait moins à mon décès je ne comprends pas et cela entraine des sommes à régler très importantes merci de m'aider
je vous remercie de vos éclaircissements. j ai opté pour l'usufruit sur les conseils du notaire (je m'entends très bien avec ma fille) ce que je ne comprends pas c'est que pour une communauté d'une valeur de 270000 euros , le notaire me compte les frais sur la succession totale de 270000 euros et non pas sur la moitié revenant de mon mari soit 135000 euros. le montant à payer est donc très conséquent (1800 d'un coté pour une succession valorisée à 270000 euros et 2700€ pour l'acte de propriété sur valeur 250000 euro.) ce qui revient à dire que je paye des frais sur la moitié qui m'appartient déjà. d'après notaire, c'est normal ! y a t il recours possible, car je dois signer dans 8 jours. merci encore
Comme vous étiez mariés sous le régime de la communauté, il faut d'abord séparer les biens propres à chacun. Ensuite, le patrimoine commun sera partagé en part égale.
Vous êtes héritière de votre défunt époux, donc vous avez vocation à hériter des biens propres laissés par celui-ci et de la moitié des biens communs.
La donation faite vous revient de droit.
S'agissant des frais de notaire, ils sont à la charge des héritiers, en l'espèce vous et votre enfant.
Enfin, comme vous avez un enfant vous pouvez soit prendre 1/4 en pleine propriété soit totalité en usufruit. Ce choix vous appartient en fonction de vos intérêts.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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