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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Convocation pour possession de stupéfiants
Sujet initié par labelle, il y a 8 ans - 36013 vues

Bonjour,
Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. Les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire.
En mars nouvel appel de la police m'annonçant que j'allais être convoqué au commissariat. Apparemment, le dossier a été fermé à l'endroit ou j'ai été contrôlé mais rouvert sur mon lieu de naissance.
La convocation dans le cadre d'une enquête diligentée sous le mode du préliminaire était pour aujourd'hui mais apparemment le policier n'était pas présent. Ils sont censé me rappeler demain mais je ne compte pas me rendre disponible comme cela 50 fois sachant que je travaille et que j'ai du négocier un départ anticipé.
Mes questions sont les suivantes:
-Que pensez vous que je risque à l'issue de cette convocation? Rappel à la loi? Stage?
-Qu est ce que je risque si je ne réponds plus à leurs appels et a fortiori si j'ignore une convocation du même type que la précédente?

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11 réponses
Bonjour,

il faudrait mieux répondre aux convocations et coopérer avec les autorités.

A l'issue de cette convocation, les policiers vous informerons des suites données à l'affaire.

En tout état de cause, les policiers ne sont pas en mesure de prononcer à votre encontre une quelconque condamnation.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Me CISSE.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
labelle
Merci pour ces informations.
En revanche il me semble que c est à eux de décider si je suis convoqué au tribunal dans l'optique d'un stage ou si j'ai un simple rappel à la loi? Est ce que je me trompe?
Qu'en est il des compositions pénales? Est ce que je peux la réclamer étant donné que je suis un jeune travailleur ayant peu de disponibilités pour un stage par exemple?
derniere question: y a t'il un delai de prescription dans ce genre d'affaires?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
C'est le Parquet qui décide ou non des poursuites de l'affaire suite aux informations récoltées par les policiers.

Dans le cadre d'une convocation devant le Tribunal, les peines encourues dépendent de la quantité de stupéfiant, de l'état de votre casier judiciaire (état de récidive ou non) et d'autres paramètres.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

s. Me CISSE
il y a 8 ans
SignalerRépondre
labelle
y a t'il un delai de prescription si l'affaire traine trop?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
L"infraction dont vous êtes susceptible d’être poursuivie est un délit, donc la prescription triennale est applicable.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
labelle
Merci beaucoup pour ces informations
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Blabla40
Bonjour je me suis fait controler en pocession de 500g de cannabis il y a a peut pres 7mois. J'ai été placer en garde a vue. Aurais-je du avoir une convocation en justice a la fin de ma garde a vue? Ou est que je la receverais prochainement?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Master76
Bonjour maître.
En 2012 j'ai étais contrôlé en possession de 5 grammes de cannabis et je suis passé devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi et je devais faire un stage de sensibilisation à la consommation de stupéfiants que je n'ai pas effectué par oubli car j'ai déménagé plusieurs fois depuis,ma question est:existe t'il un délai de prescription pour cette peine? Merci d'avance pour votre réponse maître. Cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Cocopop
Bonjour
J’ai 18 ans et Pendant une perquisition la police a retrouvé un peu moins de 20 g de cannabis chez moi mais elle ne m’appartenait pas! un ami l’avait laissé chez moi. J’ai été coopérative en sachant que je n’en consomme pas et que je n’ai aucun antécédents avec la justice. Je n’ai pas fais de garde à vu juste une déposition et il mon laissé sortir en me disant de répondre si il m’appelait. Qu’est ce que je risque selon-vous ? Est-ce possible que je puisse avoir un casier?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Airdy
Bonjour,
j’ai était contrôler début octobre avec 2g et j’ai fais de la garde à vue.
Puis j’ai reçu hier une convocation au poste de police, es ce que je devrais faire un test salivaire au commissariat ?
Qu’est ce que j’encours pour ce délit ?
Je n’ai pas de casier judiciaire

Merci de vos réponses
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Alain
c'etait quoi alors ? vous avez fait le test salivaire ou juste vos empreints digitales ?
il y a 1 an
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