Assurance vie

Sujet (Cloturé) initié par marcopolo, il y a 8 ans - 7395 vues

Bonjour,

Le bénéficiaire du contrat d'assurance vie était votre défunt fils (petit fils de votre mère défunte). Dans ce cas, le capital fait partie de la succession. Il revient aux héritiers, c'est-à-dire vous même en tant que fils unique de votre mère, et est soumis aux droits de succession.

Dans ce cas, vous pouvez, par acte d'huissier de préférence ou par courrier recommandé avec accusé de réception, déclarer à l'assurer que vous acceptez le bénéfice du contrat d'assurance en votre qualité d'héritier.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Me Medjnah
Cabinet d'avocats
5, avenue des Chasseurs
75017 PARIS
#Adresse email#

Bonjour,

Nous sommes dans une incertitude juridique concernant votre question.

Suivant la jurisprudence (arrêts de la Cour de Cassation rendus par les 1ère et 2ème Chambres Civiles), les positions divergent :

Après le décès de l’assuré, lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie décède avant d’avoir accepté la stipulation faite à son profit ou demandé le règlement du capital décès, quel est le sort de ce capital notamment en cas de désignation d’autres bénéficiaires de même rang ou à titre subsidiaire ? Le problème est en effet le suivant : si le contrat ne prévoit aucune clause de représentation, la part du capital décès revenant au bénéficiaire décédé entre-t-elle dans l’actif de sa succession ou est-elle reversée en plus prenant aux bénéficiaires subséquents ?

Alors que la réponse à ces questions avait été clairement apportée par les arrêts Marquois 3](Cass. Civ 1ère 10 juin 1992 n° 90-20262) et Jacobée ( Cass. Civ 1ère 9 juin 1998 n° 96-10794. Bull. civ I n° 204),
la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation, par son arrêt en date du 23 octobre 2008, a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que lorsqu’un contrat d’assurance-vie désigne deux bénéficiaires de premier rang, à part égale et que l’un des deux bénéficiaires décède sans avoir accepté le bénéfice de l’assurance-vie, ses héritiers (ici ses enfants) ont vocation à recueillir la prestation décès, même s’il est non acceptant.

Deux semaines plus tard, la Première Chambre Civile saisie de faits similaires mais concernant cette fois-ci le règlement du capital décès au titre de la communauté universelle existant entre le bénéficiaire décédé et son conjoint survivant, réaffirme la jurisprudence qu’elle avait clairement établie par les arrêts Marquois et Jacobée.

Ces deux arrêts, d’une part, renforcent l’insécurité juridique qui règne autour du règlement du capital de l’assurance-vie en cas de décès du primo-bénéficiaire et, d’autre part créent ou accentuent la situation conflictuelle pouvant exister entre les ayants-droits du primo-bénéficiaire (héritiers, conjoints) et les autres bénéficiaires du contrat.

En conséquence, rapprochez-vous d'un Avocat.

Bonjour,

Comme votre père vous désigne comme "bénéficiaire subsidiaire" ( à défaut mes héritiers), vous pourrez faire valoir vos droits ce contrat.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Me CISSE.