Bonjour,
Si votre affaire était portée devant le tribunal et que vous étiez condamner au titre de l'article 700 du CPC à payer les frais de justice, vous serez redevable de cette somme. Dans le cas contraire, vous ne devrez pas payer.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Me CISSE.
il y a 8 ans
bonjour
j'ai eu une assignation mais j'ai reglé la somme a l'amiable en 3 fois en accord avec l'avocat du voisin pour eviter le tribunal
c'est pour cela que je n'ai pas ete condamner
et la dois je payer les frais d'avocat du voisin? alors que la dette est réglée
grand merci pour votre aide
il y a 8 ans
ps c'est ecrit que si je ne paie les pas frais je dois comparaitre devant le tribunal en octobre !!!
il y a 8 ans
Bonjour,
Je ne vois pas sur quel autre fondement on peut vous réclamer le paiement des frais d'honoraires d'avocat de votre voisin.
Bien à vous.
il y a 8 ans
merciiiiiii
mais que dois je repondre a l'avocat?
il y a 8 ans
Vous lui direz simplement qu'aucun engagement vous lie, et qu' aucune décision ne vous condamne à payer ses honoraires.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Me CISSE.
il y a 8 ans
PS sinon je suis tenue d'aller au tribunal comme ecrit sur le courrier :
votre condamnation au paiement de ces sommes sera maintenue ainsi que celle formée à titre de dommages et intérêts
il y a 8 ans
c'est ecrit :
A défaut, Mr xxx maintiendra sa procédure et lors de l’audience du 26 octobre prochain, votre condamnation au paiement de ces sommes sera maintenue ainsi que celle formée à titre de dommages et intérêts
il y a 8 ans
Si vous recevez une notification d'assignation, il faudrait mieux de contacter un avocat pour étudier l'objet de cette éventuelle assignation. Ce dernier fera le nécessaire pour la défense de vos intérets.
Cordialement.
il y a 8 ans
voudriez vous prendre mon dossier ? et m'aider
il y a 8 ans
Je vous invite à nous contacter #Numéro de téléphone# afin de convenir d'un rendez vous.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci Merci Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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