Saisie des biens mobiliers

Sujet initié par Northo, il y a 8 ans - 7504 vues

Bonjour,
Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du Crédit Lyonnais de Langon(33).
Suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues.
Mes démarches pour modifier le versement mensuel sont restées vaines.

Le Crédit Lyonnais m’a assigné devant le tribunal de Grande Instance de Condom (32) habitant à ce moment-là dans le Gers.
A la conciliation, la juge m’a suggéré une saisie sur salaire pour épurer mes dettes ayant un autre créancier à hauteur de 5.000€, ce que j’ai accepté.
J’ai donc été prélevé de 430€ pendant près de 5 ans.

Lorsque j’ai changé d’emploi j’ai dû changer de lieu de résidence et m’installer en Indre et Loire.
J’ai informé le tribunal de Condom de ma nouvelle adresse et de mon nouvel employeur.

Le temps que les démarches soient finalisées auprès de mon nouvel employeur, l’huissier en charge du dossier Crédit Lyonnais dans le Gers a transmis celui-ci a un confrère en Indre et Loire, soi-disant qu’il n’était pas compétent sur le département, ce qui m’étonne un peu puisque l’huissier en charge de l’autre dossier a accepté la nouvelle saisie sur salaire sans transfert à un confrère.

Dans cette période transitoire, le nouvel huissier s’est présenté à mon domicile en me menaçant d’une saisie de mes biens mobiliers et de mon véhicule (indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail) si je n’acceptais pas un versement de 500€ par mois.
Je l’ai informé que compte tenu de mon salaire (1.500€ net) et de mes charges fixes il m’était impossible de verser ce montant.
Il a refusé toutes propositions, j’ai donc accepté ce versement.

Quelques mois plus tard mon employeur a reçu la signification du tribunal de Condom pour une saisie sur salaire d’un montant de 230€.
J’ai informé aussitôt l’huissier que je suspendais le versement de 500€ et qu’il se fasse connaitre auprès du tribunal de Condom pour percevoir la part qui lui revient.
Malgré cela, il continue son harcèlement par téléphone et par courrier, le dernier m’informant que la vente de mes biens meubles se déroulerait le 22 août.

Est-il dans son droit ?

Cordialement
Norbert

Merci de vos réponses