Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans et exploitation
Sujet initié par Lolitadu83, il y a 8 ans - 6962 vues
Bonjour,
Mon ex mari a exploité mon fils de l'âge de 10 ans jusqu'à 15 ans en l'exployant sur des chantiers les week-ends (en me mentant car il disait emmener le petit pour "faire des trucs entre mecs") il l'a continuellement battu, humilié, séquestré, bafoué, etc... le tout en mon absence. Il a menacé de mort mon fils s'il parlait. Les violences ont été telles que mon fils a voulu mettre fin à ses jours et à obtenu 10 jours d'ITT suite à cette tentative. Nous avons porte plainte et mon ex mari a été mis en garde à vue 3 jours puis déféré au parquet ou il a été mis en examen pour les faits cités plus haut, avec interdiction totale de rentrer en contact avec nous et interdiction de territoire sur notre commune. Je voulais savoir ce qu'il risque réellement en correctionnelle (pas seulement la théorie qui n'est pas systématiquement appliquee) sachant que les différentes expertises psychologiques reconnaissent la véracité des faits pour mon fils et disent de mon ex que c'est un pervers narcissique manipulateur avec dimension sadique et dénué de sentiment. Je précise qu'il a reconnu les faits à la gendarmerie et a signé ses aveux.
Tout dépendra des chefs d'inculpation retenus en vue de son jugement, mais selon votre exposé il risque à tout le moins une peine de prison importante, totalement ou partiellement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, plus éventuellement des amendes.
En outre, vous avez le droit réclamer des dommages et intérêts, en réparation des préjudices moraux et patrimoniaux subis.
Si vous n'avez pas encore d'Avocat, je vous conseille d'en prendre un et de vérifier , si vos moyens sont limités, si vous pouvez ou non bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir un Avocat gratuit ou à moindres frais.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Les chefs d'inculpation retenus sont : - exploitation de mineur assujetti à obligation scolaires avec non déclaration intentionnelle de l'emploi aux différentes instances - violences habituelles et répétées sur mineur de moins de 15 ans par un ascendant ayant autorité sur la victime ayant entraîné une ITT de 10 jours
Cela c'est pour la correctionnelle sachant que d'autres dossiers sont en cours au tribunal administratif puisque monsieur n'a jamais déclaré ses revenus au RSI et à été reconnu coupable de fraude fiscale (il gagnait environ 35000€ annuels il n'en déclarait que 1500€) et d'autre part il a été reconnu coupable de travail au noir puisque son autoentreprise à été suspendue 2 ans ce qui n'a pas empêché monsieur de continuer à travailler et gagner très bien sa vie...
Vu votre exposé, votre époux fera vraisemblablement l'objet de poursuites correctionnelles complémentaires, diligentées à la requête des organismes sociaux et du fisc.
Si vous n'avez pas encore saisi un Avocat, faites le et profitez en pour demander aussi le divorce pour faute à son encontre, vous avez de quoi l'obtenir sans difficulté.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je voudrais essentiellement savoir si mon fils sera réparé (financièrement pour les heures travaillées non rémunérées à raison de tous les week-end pendant 5 ans et aussi par une peine de prison car il a besoin d'être reconnu en tant que victime)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
