Quels types de travaux ont un impact sur le calcul des tantièmes de copropriété ?
Sujet initié par Jeannot83, il y a 8 ans - 12617 vues
Bonjour, Propriétaire d'un appartement de 83 M2 et d'une terrasse de 70 M2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. Ceci doit-il modifier nos tantièmes , Merci à l'avance
Si le règlement de copropriété ne fait pas de distinction entre les catégories de millièmes par exemple "bâtis" ou "jardins", il n'y aura pas de modification à apporter.
Il faut simplement reprendre le règlement de copropriété pour vérifier comment les millièmes sont décomposés.
Si je comprends bien, dès lors que le règlement de copropriété ne fait aucune distinction concernant les tantièmes, la construction d'une veranda sur une terrasse ne doit entrainer aucune modification des tantièmes? merci
Cette réalisation ne modifiera les tantièmes que si ceux-ci sont divisés selon leur nature par le règlement de copropriété ce qui n'est pas forcément le cas. Il vous faut donc examiner ce document pour prendre connaissance des règles de division.
En revanche, ce type de réalisation peut être soumise à l'accord de la copropriété et/ou permis de construire, si bien que si les conditions requises n'ont pas été respectées, un recours d'un copropriétaire ou d'un voisin serait envisageable.
Vous pouvez demander à régulariser la situation auprès de la copropriété en mettant l'autorisation à l'ordre du jour de la prochaine AG par demande par LR+AR ou télécopie au syndic avant l'envoi des convocation.
Merci beaucoup pour votre réponse . Cependant la pose des baies vitrées était intégrée Dans la demande deconformité qui a été approuvée par la mairie et également par l'AGE des Co propriétaires . Il semble donc que les millièmes ne soient pas à recalculer. Est ce votre avis ? Merci à nouveau pour votre Co opération .
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