Sujet (Cloturé) initié par Romain, il y a 8 ans - 8723 vues
Bonjour,je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.Il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?Ils vivent en concubinage.Il a également 04 petites filles peut- mettre l'une d'elle en usufruit ou les quatres? Cordialement.
Bonjour, Votre père peut librement céder à titre onéreux ou gratuit (donation) ou léguer par voie testamentaire l'usufruit du pavillon à sa compagne. Vous ne pourrez contester cette cession ou ce legs que s'il est démontré qu'il n'était pas sain d'esprit lors de la signature de l'acte.
Concernant l'usufruit pour les 4 petites-filles, pourriez-vous reformuler votre question qui ne me paraît pas limpide? En tout état de cause et de la même manière, votre père peut également céder l'usufruit à l'une de ses 4 petites-filles ou à plusieurs d'entre elles... Mais je n'en vois pas l'intérêt, s'agissant d'une résidence principale..
Bien entendu, il y aura lieu de tenir compte de la réserve des héritiers, à savoir vous-même et le cas échéant votre fratrie.
Je précise que l'usufruit peut non seulement être cédé ou donné conjointement à plusieurs personnes (comme je l'ai indiqué précédemment) mais qu'il peut être réversible (ou éventuel), c'est-à-dire qu'au décès de l'usufruitier désigné, l'usufruit sera reporté sur un tiers, etc... L'usufruit peut également être consenti pour une durée déterminée.
Donc si un enfant ou la compagne à l'usufruit,je ne pourrais jamais y mettre les pieds dans le pavillon:si j'ai bien compris c'est une façon de dhésériter son propre enfant?
Vous disposerez en tout état de cause en qualité d'héritier réservataire de la réserve qui dépend du nombre d'enfants de votre père et ne pourra être atteinte.
En outre, il n'est pas possible de connaître maintenant les dispositions juridiques qui pourront ou pourraient être prises par votre père (cession à titre onéreux ou gratuit, legs testamentaire...) et d'étudier les conséquences juridiques et fiscales de ces éventuelles dispositions...
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