Syndic qui ne fait pas son travail et qui ne convoque pas l'ag
Sujet initié par hawah, il y a 8 ans - 9546 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Membre du conseil syndical d'une copropriété de moins de 2 ans.
Nous avons un syndic qui ne fait pas son travail. Parmi nos nombreux problèmes avec lui :
1) La GPA va arriver a terme et nous lui demandons de convoquer l'avocat afin de réaliser une mise en demeure. Le syndic nous dit qu'il n'arrive pas le joindre. Après contact avec cet avocat, il nous dit ne pas avoir reçu de demande du syndic...que faire? LE conseil syndical peut il traiter directement avec un avocat et faire cette demande?
2 ) la fin du contrat arrive fin sept 2016, a ce jour les comptes ne sont pas encore clôturés., le syndic n'a toujours pas réalisé la convocation pour l'AG. (la dernière AG date de mi novembre 2015). Nous souhaitons changer de syndic et nous avons déjà fait parvenir l'offre au syndic actuel afin que cela soit a l'ordre du jour)
l'AG doit être intervenir avant la fin du mandat du syndic actuel soit fin septembre? au d'ici mi novembre (date anniversaire de la dernière AG?
3) le syndic ne fait pas son travail correctement : - absence de contrat espace vert, contrat donc nous avons été obligé d'exiger pour avoir qu'il existe - présentation d'un seul devis pour la gestion de la piscine (toujours après avoir exiger la mise en fonctionnement de celle ci au 01 juillet 2016), nous n'avons donc pas eu le choix de l'accepter. - non réponses a nos mails - non réponse et action suite a nos demandes de communication aux résidents (info ou respect du règlement intérieur) - nous ne savons pas si les diverses mise en demeure du promoteur ont été faites... - non convocation du promoteur, nous avons dû nous mème organiser une réunion sur site, avec ce dernier, l'avocat afin de démontrer les dysfonctionnement,
Par la suite une action contre le syndic est elle possible?
Il apparaît effectivement, dans la situation que vous décrivez, que le syndic ne fait pas son travail. Cela arrive assez souvent malheureusement.
Plusieurs actions sont possibles, soit en votre qualité de membre du conseil syndical (dans ce cas vous pourrez engager la responsabilité contractuelle du syndic), soit en votre qualité de copropriétaire (dans ce cas vous pourrez engager la responsabilité extra-contractuelle du syndic).
Il est impératif qu'une AG soit convoquée (en principe par le syndic lui-même) pour mettre que son mandat soit renouvelé. Sans cette AG réunie suffisamment à l'avance, le syndic s'expose à ce que son mandat prenne fin et qu'il ne soit pas habilité à gérer la copropriété.
Plusieurs options s'offrent à vous dans ce cas. Soit vous envoyez une MED au syndic pour lui demander de convoquer l'AG avant le terme de son mandat, soit vous convoquez vous-mêmes (par le conseil syndical) l'AG, soit vous attendez que le délai du mandat expire pour mettre en cause le syndic (si son mandat arrive à terme, il sera alors incompétent pour agir pour gérer la copropriété, vous pourrez saisir le président d'une requête pour désignation d'un administrateur provisoire).
Vu ce que vous nous dites, je pense que si vous n'êtes pas content du syndic et qu'il n'a pas l'air de réagir plus que ça, stratégiquement parlant, ce serait mieux d'attendre qu'il ne fasse rien. Car l'expiration de son mandat serait irrémédiable sur sa gestion : vous seriez débarrassé de lui en définitive !
Rien ne vous empêchera ensuite de le mettre en cause (responsabilité extra contractuelle) pour les dommage qu'il a causé à la copropriété.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat pour l'ensemble de ces démarches. Il pourra vous renseigner sur la meilleure stratégie à adopter.
A votre disposition si vous avez besoin de plus de précisions.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
