Droit prénom usage professionnel

Question

Etant enseignant, j'aimerais savoir comment éviter que mes élèves puissent faire des recherches sur moi sur internet (anciennes publications, etc.).  - Puis-je me présenter avec le second prénom qui figure sur ma carte d'identité, et expliquer la situation au directeur?  - Ayant un nom d'originaire étrangère, je compte peut-être y ajouter le nom de ma mère comme nom d'usage, puis-je me présenter avec ce nom aux élèves?

Maître <span class='text-uppercase'>Rousseau</span> · Accepted Answer

D'abord, à propos de votre prénom, je ne vois pas de raison juridique qui s'opposerait à ce que vous vous présentiez sous votre deuxième prénom, celui-ci étant en tout état de cause inscrit sur votre état civil. L'article 57 alinéa 2 in fine prévoit en effet que tout prénom inscrit sur l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Il vous suffit d'indiquer à votre chef que votre prénom d'usage est votre deuxième prénom.

Ensuite, à propos de votre nom, dès lors qu'il ne s'agit que d'un usage vis-à-vis des élèves et que votre administration a connaissance de votre identité officielle, il ne paraît pas y avoir de difficulté particulière à vous présenter sous un seul de ces deux noms. A ma connaissance, toutefois, ce serait en dehors du cadre juridique prévu pour les noms d'usage. Si vous le souhaitez, je peux vous établir une note juridique précise sur ces questions, mais ce serait alors dans le cadre d'une convention d'honoraires et non d'une consultation gratuite...

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Bénédicte ROUSSEAU

Maître <span class='text-uppercase'>Rousseau</span> · Answer

Tout d'abord, s'agissant de votre nom de famille: Toute personne peut utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom que celui indiqué sur ses actes d'état civil, appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....). En outre, il est possible de choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom, puis du nom du parent qui n'a pas transmis le sien à la naissance. Ce parent doit cependant figurer dans son acte de naissance. Ce choix peut être fait quel que soit son âge.  Le nom d'usage choisi n'est pas définitif. Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage. S'agissant de la procédure pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de : - renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande, - fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents Vous n'êtes toutefois pas obligé de changer officiellement votre nom de famille. Toutefois, dans ce cas, rien n'obligera votre administration à vous présenter selon votre nom d'usage.  Ensuite, s'agissant de votre prénom: L'article 60 du code civil prévoit que "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée" (alinéa 1er). Sans aller jusqu'à cette démarche officielle, il est possible d'utiliser un deuxième prénom comme prénom usuel (mais sans pouvoir faire l'inversion sur les papiers officiels dans ce cas). En conclusion, il me semble nécessaire de discuter avec la direction de votre établissement pour convenir ensemble du nom qui sera utilisé dans votre milieu professionnel.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bénédicte ROUSSEAU Avocat à la Cour

Henry09 · Answer

Je vous remercie pour la précision et la clarté de votre réponse.

J'aurais toutefois deux dernières questions.

- D'abord, à propos du prénom d'usage: n'ayant pas de motifs juridiquement légitimes, je pense simplement utiliser le second comme prénom usuel. Pensez-vous qu'on peut me le refusez dans le cadre de la profession légalement ? Ai-je le droit, dans ce cas, d'utiliser l'article 57 pour ma défense?

- Ensuite, à propos du nom d'usage. J'ai vu que la modification ne pouvait être que l'adjonction du nom de la mère à celui du père - étant d'origine algérienne, on ne me le refusera pas, je pense -; mais, bien que l'on voie écrit, disons, "DUPONT-DURANT" sur la carte d'identité, puis-je n'utiliser que le second nom de famille - DURANT? On pourra en effet me trouver en tapant les deux noms facilement.

Vous remerciant,

Henry

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Sujet (Cloturé) initié par Henry09, il y a 8 ans - 19193 vues

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