Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Avis d audience
Sujet (Cloturé) initié par moi42, il y a 8 ans - 6711 vues

Bonjour,JE VOULAIS SAVOIR QUE VEUT DIRE CES ART

VIOLENCE SUIVIE D INCAPACITE N EXDENT PAS 8 JOURS PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT,CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE LE 14 MARS AU 15 MARS 2015

FAITS PREVENUS PAR ART.222-13 AL.1 6,ART.132-80 C.PENAL. ET REPRIMES PAR ART 222-13 AL.1,ART 222-44,art.222-45,art.222-47 al.1 ,art.222-48-1 al.2 C.PENAL

APRES J AI LA MEME CHOSE SANS ITT MAIS LE 11 NOVEMBRE 2015 AVEC LES MEME ART

MA QUESTION RISQUE T ILS DE LA PRISON POUR CES FAITS TOUT EN SACHANT QUE SA FAIT PRESQUE 3 ANS QUI L A OPETENUE SONT TITRE DE SEJOUR ET QUE AU DEPAR LE PROCUREUR AVAIS FAIT OPOSITION A MARIAGE POUR MARIAGE GRIS JE N AI PAS VOULUS CROIRE CAR J ETAIS FOLLE AMOUREUSE DE LUI SA C EST AVERE QUE TOUT LE MONDE AVAIS RESON IL MA BIEN EPOUSER POUR UN TITRE DE SEJOUR DANS MA PLAINTE JE L AI DIT C EST QUAND IL A EU SONT ITRE QUE LES VIOLENCE ONT COMMENCE CDT

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Ca veut dire que votre mari est poursuivi pour vous avoir frappée, à deux reprises, en vous ocasionant des blessures la première fois.

Il va ainsi être jugé par le tribunal et sera certainement condamné à une peine de prison, mais avec sursis, s'il n'a jamais été condamné avant.

Vous avez le droit de vous présenter à l'audience, pour obtenir des dommages et intérêts, et vous pouvez demander ensuite le divorce, pour faute, à son encontre, en raison de son attitude.

Prenez un avocat, il fera le nécessaire.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant:

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Recommandé par
moi42
Merci, vous avez répondu à ma question.J EN AI UNE AUTRE PEUT IL PERDRE SONT TITRE DE SEJOUR J AI ECRIS AU PREFET AVEC TOUTE LES PREUVES ET EN EXPLIQUANT LA SITUATION TOUS T EN SACHANT AVANT DE NOUS MARIER ILS A FAIT L OBJET D UN MARIAGE GRIS IL EST ALGERIEN NOUS AVONS PAS D ENFANTS ENSEMBLE LE MARIAGE A DURE 3 ANS ET 3 MOIS MAIS ENTRE TEMPS IL Y A EU SEPARATION LE JOUR OU IL A EU SA CARTE DE SEJOUR EN JANVIER 2014 J AI ETE FAIRE UNE MAIN COURANTE POR ABANDON DE DOMICILE EN EXPLIQUAND SONT DEPART SUITE A CA CARTE DE SEJOUR MOI AMOUREUSE ILS ES REVENUE 1 MOIS APRES ET JE L AI REPRIS CDT
il y a 8 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
159 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
102 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
36 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer