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Droit aux logement
Sujet initié par Jojo69, il y a 8 ans - 6180 vues

Bonjour,
Bonjour,et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 Je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes handicapés,les loyer sont à jour, puisse que ma maman continue à payer la tutrice et la juge des tutelles me demande de quitter les lieux, la juge a même prononcer ces mots, votre maman a été expulsé des lieux, pourtant elle continue à payer le loyer,l électricité, l eau et le gaz , sont à jour aussi, la je n y comprend plus rien,une ordonnance de mon phytothérapeute, ma été faite, pour que je continue à résidé dans les lieux, pour me permettre un bon rétablissement, il a même mis cette phrase, ceci est valable pour faire valoir mes droits ma maman vivais depuis 1964 dans ce même appartement,moi j ai toujours résidé dans les lieux depuis ma naissance,et j'ai 46 ans je ne sais pas si c'est une manifestation,la je n'y comprend plus rien,c est tout payés jusqu'à ce jour,combien de temps, je peux rester dans les lieux, vue que tout est payé, et qu elle sont mes droits , pourquoi il me laisse 2mois pour trouver autre chose alors qu'il y a pénurie de logement,et que l automne arrive, aidés moi , s il vous plaît, et ce que je me fais meneren bateau.
Merci beaucoup.
Cordialement

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5 réponses
si le bail est au nom de votre mère et si un jugement d'expulsion a été prononcé contre elle vous n'avez aucun droit de rester dans les lieux.
il y a 8 ans
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Jojo69
Excuser moi pour vous demandées une deuxième question, j ai juste vu une juge des tutelles, et c'est elle qui m'a dit que j allait être expulsé, ma je n'ai pas été jugé part un vrai juge au tribunal,et Je ne sais pas comment ça se passe,je n aies reçu aucune lettre,pour me dire de quitter les lieux, pourriez-vous me dire si c'est légal,et combien ça peut prendre de temps, vue que le loyer est payé,je vous remercie énormément maître de votre réponse,c est très bien ce que vous faites,pour les personnes dans le besoin.
Merci beaucoup.
Très cordialement maître.
il y a 8 ans
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Jojo69
Bonjour,je voulais vous posez une 2 ème questions pour le bail, qui est au nom de ma maman,dont je dois être expulsé de l appartement,la juge des tutelles me la dit verbalement, de quitter les lieux,je n aies pas été jugé, par un vrai juge, ét je n'ai reçu aucune lettre pour quitter les lieux, mis à part une lettre de la tutrice de ma maman.et ce que je dois être juger devant un vrai juge, combien de temps,ca mais pour être juger, dans combien de temps, je vais être expulsé,vue que le loyer est à jour actuellement,je suis adultes handicapés, et j ai une ordonnance de mon phytothérapeute, qui dît que je dois rester dans les lieux, pour me permettre un bon rétablissement ,et c'est marqué ceci est valable pour faire valoir mes droits , et est-ce que ils peuvent aller contre la médecine qui doit me protéger pour mon bien être .
Merci beaucoup.
Cordialement.
il y a 8 ans
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Je rejoins ce que vous a répondu mon confrère.

Tout n'est cependant pas perdu.

Je vous conseille de vous adresser à un avocat ou à une assistante sociale pour vérifier si, au vu du bail et de votre statut d'adulte handicapé, vous n'auriez tout de même pas des droits à rester dans ce logement, au moins temporairement.

Il n'est pas possible de vous répondre avec précision ni certitude sans connaître tout votre dossier.

Un conseil juridique pourrait aussi vous aider pour savoir quelles procédures vous permettraient de prétendre à un relogement.

Si vous n'en avez pas les moyens, adressez-vous au tribunal de grande instance le plus proche de chez vous pour demander l'aide juridictionnelle.

Enfin, peut-être pourriez-vous vous rapprocher d'une association spécialisée dans le droit au logement pour obtenir de l'aide.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour
il y a 8 ans
Recommandé par
1 avocat
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Jojo69
Merci beaucoup maître,et je vous remercie pour tout ce que vous faites pour les personnes dans le besoin.
Encore merci.
Cordialement
il y a 8 ans
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