Merci Maître de votre réponse.
Le gendarme qui m'a contacté me parle bien d'une audition à la demande du parquet.
Il me disait lors de notre conversation téléphonique devoir les recontacter lui même pour en savoir plus sur l'objet de cette audition sur laquelle il n'avait que peu d'éléments (?!)
Bien cordialement.
il y a 8 ans
Bonsoir, vous avez d'après ce que vous indiqué, été condamné pour ces faits. L'action publique est donc éteinte, ce qui veut dire que légalement plus personne ne peut vous entendre ou bien vous convoquer. Votre cas est surprenant et à votre place j'attendrais d'obtenir plus de nouvelles, si nouvelles vous aurez un jour...
il y a 8 ans
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