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Violence itt 4 jours
Sujet initié par Sm, il y a 8 ans - 13259 vues

Bonjour Maître 
J'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une ITT de 4 jours. Cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. En effet n'hésite n'ai pas de protection juridique et mon salaire ne me permet pas d'avoir accès à l'AJ (je ne dépasse que de très peu le plafond). J'ai surtout porter plainte pour lui faire peur. Ma question est de savoir si je peux me désister si le procureur décide une audience correctionnelle et si oui quelles démarches dois-je effectuer s'il vous plaît ?
Cordialement 

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4 réponses
Bonsoir,

Vous n'êtes pas obligée d'aller à l'audience si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat et si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle.

A partir du moment où vous avez porté plainte, le choix de la procédure appartient au ministère public.
Vous ne pouvez plus arrêtez la procédure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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Vous pourrez écrire au Procureur , ainsi qu'au Tribunal , lorsque le dossier sera fixé pour jugement et que vos serez convoquée, en indiquant que vous renoncez à poursuivre votre plainte.

Ceci étant, comme mon Confrère vous l'indique, le Procureur et le tribunal peuvent parfaitement ne pas en tenir compte et poursuivre le dossier, en dépit de votre désistement.
il y a 8 ans
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rose
Bonsoir moi j ai écris au procureur mais pas au tribunal , pouvez vous me dire pour écrire au tribunal mais a qui dois je adresse ma lettre .?
Il va avoir une Audience correctionnelle dans une semaine est ce trop tard pour écrire au tribunal . merci beaucoup
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Kais
Bon jouer j'ais le même problem ma compagne à posé une plente contre mois de violance sexuel et phosique je suis convoqué au tribunal corectionel poire octobre quelque je peut faire mercii
il y a 6 ans
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