Bonjour,
Tout dépend, annulation judiciaire ou pour solde de points nul?
Si c'est par ce que vous n'aviez plus de points, vous avez 6 mois d'interdiction ( sauf si vous êtes en récdivie, 1 an) et vous devez repasser le code (sauf si vous êtes permis probatoire, code et conduite).
Vous disposez d'un délai de 3 mois après ces 6 mois d'interdiction pour repasser votre code, faute de quoi vous devrez repasser code et conduite.
S'il s'agit d'une annulation prononcée par un juge, le délai d'interdiction a dû vous être notifié. S'il est inférieur à un an, vous n'aurez que le code à repasser (sauf permis probatoire, code et conduite).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Me SEBAN
il y a 8 ans
oui mais donc l avocat ne peut rien faire , ah donc la l interdiction repasser est de 18 mois
il y a 8 ans
Si vous êtes déjà jugé, il n'y a aucun recours
il y a 8 ans
Il s'agit donc d'une annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis pendant 18 pois si j'ai bien compris.
Vous avez donc les épreuves théoriques et pratiques à repasser.
Le eul recours possible était un appel dans les 10 jours.
Il n'y a malheureusement plus rien à faire.
Bien à vous.
il y a 8 ans
Bonsoir, ma consoeur SEBAN vous a parfaitement répondu s'agissant des modalités pour repasser votre permis de conduire. Votre question initiale est, rappelons-le : "je souhaite savoir combien de temps après annulation je peux repasser le permis" ; vous avez précisé 18 mois et donc vous aviez la réponse déjà avant de poser la question ! Je me permets de rajouter que la période des 18 mois d'annulation court à compter de la notification de la mesure sauf si la décision a été revêtue de l'exécution provisoire. A vous de vérifier sur la décision rendue par le tribunal ou la Cour.
il y a 8 ans
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