Resiliation pour des travaux sans autorisation de bailleur
Sujet (Cloturé) initié par hamadouche, il y a 8 ans - 10438 vues
Bonjour,mon bail est resilie pour des travaux sanns autorisation de bailleur .on exploite une boucherie et on a trouve les moteur déjà place sous un toit en tôle endulee et pendant l été on été oblige de faire un trou et de percer la toler pour y installer un extracteur d'air chaud parce que les moteur surchauffe et ne fonctionnais pas .donc dans l urgence on a fait ce trou pour y parvenir a placer correctement cet appareil . Mais le juge a resilie le bail pour ça . On fait appel de cette décision .on a des chances de gagner en appel ? Et comment présenter des bonne conclusions pour y explique que ces pas des travaux qui touche a la structure de l immeuble .je cherche un avocat dans la région lilloise pour me sortir de la .parceque le propriétaire est ferme merci
Votre seule chance de gagner à mon avis c'est de prouver la caractère urgent des travaux. Et peut être d'invoquer des raisons d'hygiène et de sécurité. Compte tenu du fait que vous exploitez une boucherie, la Cour peut être sensible à ces arguments notamment en raison de l'impérieuse nécessité de protéger les consommateurs. A titre subsidiaire, votre avocat pourra invoquer le caractère disproportionné entre ce qui vous est reproché et le résultat final.
Merci, vous avez répondu à ma question.avec des témoignages des anciens salaries de précédent exploitant qui disent que ces travaux n ont pas été realise par nous cz peut marcher?même pour des petit travaux il faut une autorisation ??
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