Bonjour, bonjour, gérant d'une SCI , j'ai commandé en 2015 des travaux d’aménagements de la cour de notre bâtiment , création de puits perdus, mise en place d'enrobé avec préparation du support. l'entreprise a elle même fait un relevé dimensionnel sur place pour établir son devis, tous les prix sont unitaires et au m² donc pas de marché de travaux global est forfaitaire.Nous avons accepté le devis, les travaux réalisés, la facture réglée. Cette année nous avons prévu de faire une deuxième tranche de travaux, de même nature avec la même entreprise, le devis est accepté les travaux débuteront en octobre l’acompte est versé.
En parallèle,cette année, nous avons décidé de passé en copropriété pour la vente d'un lot, le travail de relevé de l'expert géomètre, laisse apparaître que les surfaces réalisés par cette entreprise ne correspondent pas aux surfaces du devis et facturés. En effet les surfaces réalisé sont inférieurs aux surfaces facturées, de même après versification il semblerait que les surfaces apparaissant sur le devis de la deuxième tranche soient aussi surestimées. je précise que nous n'avons pas effectué de réception de travaux par écrit pour cette première tranche.
Pensez vous que nous pouvons, remettre en cause la première facture ? Afin de ne pas mettre en suspens les travaux de la deuxième tranche un ami me conseil de laisser faire la réalisation et de tout mettre sur la table au moment de la présentation de la facture, de demander a l'entreprise de revoir sa première facture ainsi que sur la deuxième tranche et de déduire du montant toutes la surfacturation je serais assez d'accord avec cette idée qu'en pensez vous?
A partir du moment où vous êtes dans le délai pour agir, vous pouvez optez pour cette stratégie. Je pense qu'en face de documents objectifs constatant la sur facturation, l'entreprise devra reconnaître son erreur. Cette solution aura l'avantage d'éviter une procédure judiciaire. Il faudra juste faire attention au délai pour contester la facture. Je vous conseille également de vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous accompagne dans cette démarche. L'intervention d'un avocat envoie un message de sérieux à l'autre partie qui sera plus encline à trouver une solution amiable.
C'est 2 ans le délai de prescription. Je vous conseille d'envoyer une Lettre recommandée AR en faisant état de la sur facturation et en précisant que vous en avez eu connaissance après l'intervention du géomètre.
Il faut effectivement faire attention au point de départ du délai. A priori il court à partir du moment où vous avez découvert la surfacturation chez votre expert géomètre. D'ores et déjà, vérifiez bien que vous avez cette preuve de la date à laquelle vous avez eu connaissance de cette problématique.
Si jamais il y a un accord amiable ou un litige cette preuve parait essentielle car l'on pourrait vous opposer que vous le saviez au moment du devis ou à la fin des travaux.
Attention, du coup, à la stratégie proposée par votre ami. Si vous avez justement eu connaissance tardivement de cette façon de fonctionner de l'entreprise pour la première facture qui ne vous permettait pas de remette en question les travaux à un moment donné de leur avancement, pour les seconds, vous le savez pertinemment. Si jamais il y a un litige on pourrait vous reprocher d'être de mauvaise foi, et avec ce qu'on a dit précédemment, vous risquez d'être coincé.
Cela me paraît tout de meme périlleux. Encore un accord amiable me semble utile avant - cela permettrait d'ailleurs de négocier un prix pour la seconde facture et d'éviter des problèmes de contestation par la suite, autant la ca me semble plutôt dangereux. Vous risquez vraiment de ne pas toruver in terrain d'entente avec l'entreprise si vous l'attaquez ensuite en toute connaissance de cause.
Pour résumer donc je vous conseille vivement d'en parler dès maintenant à l'entreprise et de négocier dès maintenant la première facture. La mettre face à ses évidences pourra permettre de prévenir le probleme pour la seconde tranche puis de négocier sans doute une réduction de prix. L'avocat ne me semble pas utile ici (fait trop peur à mon sens à ce stade). Par contre, il peut vous conseiller en amont sur la stratégie et sur les sommes demandées si besoin.
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