Sujet (Cloturé) initié par tel, il y a 8 ans - 22303 vues
Bonjour,
J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu avant l infraction, est ce que je peux conduire, merci
Bonjour, La suspension préfectorale doit intervenir dans les 72h. S'il s'agit d'une prise de sang, bien souvent les résultats sont notifiés après ce délai et le Préfet ne peut plus prendre de mesure de suspension. C'est peut-être votre cas. Sinon, je vous invite à vous rapprocher de la Préfecture.Toutefois, si aucune suspension n'a été notifiée en RAR, vous pouvez normalement conduire. Quant à votre solde de points, il sera amputé de 6 points après que vous ayez été notifié de l'ordonnance pénale si vous ne faites pas opposition à celle-ci. Cdt, Me SEBAN, Avocat à la Cour
Si votre permis n'a pas fait l'objet d'une rétention administrative et que vous n'avez pas reçu de notification de suspension administrative de votre permis de conduire, vous pouvez conduire. Concernant vos points, ils seront enlevés à partir du moment où la décision pénale sera définitive. Attendu que vous allez perdre 6 points, je vous conseille d'effectuer un stage de récupération le plus rapidement possible. Si vous voulez gagner du temps vous pouver refuser d'aller à la notification de l'ordonnance pénale. Dans ce cas, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel avec le risque d'une sanction plus sévère.
Compte tenu du caractère vital du permis notamment pour occuper un emploi, je vous conseille de prendre un avocat. Il pourra vérifier la régularité de procédure.
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