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Question résolue par Maître Alexandra MANCHES
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Alexandra

Facture de travaux copropriété
Sujet (Cloturé) initié par Tony, il y a 8 ans - 10284 vues

Bonjour,

je suis en train de vendre une maison en copropriété.

Le notaire me demande les factures de travaux de la copropriété pour la déduction de la plue value.

J'ai fais la demande au syndic, celui ci me dit qu'il est pas possible de me les adresser et qu'elles sont consultables au cabinet.

Ne pouvant me déplacer pour les consulter...

Le syndic est il pas dans l'obligation de me fournir ces factures?

Est il dans son droit ? de refuser de me les adresser?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

En principe, vous pouvez obtenir copie de ces documents. Ce qui reviendrait au même si le syndic vous les adressait par mail. Le syndic ne peut donc vous indiquer que vous ne pouvez pas "sortir" ces documents de ses archives.

Il ne peut donc refuser de vous en faire copie et de vous les adresser par la poste par exemple.

Auriez-vous la possibilité de demander à un membre du syndicat de la copropriété d'en demander copie pour vous si cela ne fonctionne pas ?

Si c'est une maison en copropriété, il n'y a peut être pas beaucoup de copropriétaires. Cela peut donc être compliqué, sauf si vous même être membre du conseil syndical.

Beaucoup de syndics font de la rétention de documents alors qu'ils n'en ont pas le droit.

Peut-être qu'une lettre d'avocat valant mise en demeure pourrait vous permettre d'obtenir ces documents.

A votre disposition si besoin.

Cordialement,
Tony
Merci, vous avez répondu à ma question.
Puis je passer par vous pour la lettre de mise en demeure?
il y a 8 ans
Bien sûr, avec plaisir.

Mon mail #Adresse email#

Bonne soirée

Cordialement
il y a 8 ans
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