Sujet initié par mimi42222, il y a 8 ans - 9705 vues
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Bonjour,
bonjour JE VOULAIS SAVOIR SI LE PREFET ME METRAS AU COURANT SI ON LUI ENLEVE SONT TITRE DE SEJOUR CAR CA FAIT 3 MOIS QUE J AI TOUT ENVOYER AVEC ACCUSE DE REPCEPTION ET JE N AI TOUJOUR PAS DE NOUVEL ATTENT IL UNE COMDANATION DE MONSIEUR AVANT OU LE DIVORCE POUR FAUTE ?? MERCI CDT
La décision de retirer un titre de séjour ou de refus de renouvellement du titre de séjour est une décision administrative personnelle. Le préfet n'a pas à vous informer. Toutefois, vous pouvez toujours appeler le service des étrangers pour avoir des nouvelles.
Le silence gardé pendant 4 mois par l'administration depuis le dépôt d'une demande de titre de séjour ou d' une demande de renouvellement de titre de séjour
EQUIVAUT à une décision implicite de REFUS
vous devez attaquer ce refus implicite devant le tribunal administratif compétent pour demander son annulation
Mieux vaut vous faire assister par un avocat qui pratique cette matière ( droit des étrangers).
A votre disposition pour vous assister.
Si votre question est la suivante: vous avez écrit au Préfet en lui disant que monsieur ou madame vous a épousé uniquement pour avoir un titre de séjour, dans ce cas votre demande faite à la Préf de retirer à votre conjoint son TS n'est pas automatique , cela dépend combien d'années a duré le mariage et quel type de TS il a obtenu.
bonjour maitre un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai porte plainte pour violence conjugale avec certificat medicaux plus attestation en justice et le procureur le poursuit pour violence conjugale au moi d octobre et je vien d aprendre aujourd huit que le procureur et le prefet echange des information et qu il y a enquete et que sont titre de sejour est en peril ma question pourquoi le prefet mene une enquete et que va t il faire ? il es de nationalite algerienne
bonjour maitre un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai porte plainte pour violence conjugale avec certificat medicaux plus attestation en justice et le procureur le poursuit pour violence conjugale au moi d octobre et je vien d aprendre aujourd huit que le procureur et le prefet echange des information et qu il y a enquete et que sont titre de sejour est en peril ma question pourquoi le prefet mene une enquete et que va t il faire ? il es de nationalite algerienne il y a 1 seconde
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