Bonjour,
Les manoeuvres de votre épouse en semblent pas conformes au droit des sociétés.
Dans le cas où vous auriez des parts sociales dans cette SARL, vous êtes en droit de questionner sa gestion.
Bien à vous
il y a 8 ans
Pouvez vous me preciser la non confirmité au droit des sociétés?
J'ai questionner lors de l'AGE qui a eu lieu le 26 aout et elle a bien dit que sur ce compte courant est depose des dividendes, sa rémuneration, frais qu'elle ne desire pas s'attribuer au moment meme donc elle s'en sert par la suite quand elle en a besoin.
Etant en procedure de divorce, elle a manipulé cela afin d'obtenir la pension de secoursen diminuant ses rémunérations mais se paie autrement par ses comptes courants d'associé. Et c'est ce que j'essaie de demontrer au tribunal en portant plainte pour escroquerie car pour moi elle ment sur ses revenus reels.
il y a 8 ans
Si votre epouse dissimule ses revenus, ceci peut etre considere comme une escroquerie au jugement.
il y a 8 ans
C'est ce que j'ai fait mais il me semble difficile d'expliquer aux gendarmes que c'est un revenu supplementaire car ils ne comprennent pas trop les comptes courants d'associé et depuis fin avril ils me disent attendre le papier montrant la provenance du cheque, cheque de la SARL. Donc je ne sais plus quoi faire, la gendarmerie est longue je trouve. Réecrire au Procureur ?
il y a 8 ans
Avez-vous porte plainte par ecrit?
il y a 8 ans
Oui et j'ai été entendu le 26 avril. Mme depuis doit leur apporter le papier stipulant la provenance du chèque car cela prouve qu'il vient de la SARL , chose qu'elle a confirmé oralement. Mais rien n'avance car elle ne veut pas le fournir. Que puis je faire car le gendarme ne s'en inquiete pas?
il y a 8 ans
Oui et j'ai été entendu le 26 avril. Mme depuis doit leur apporter le papier stipulant la provenance du chèque car cela prouve qu'il vient de la SARL , chose qu'elle a confirmé oralement. Mais rien n'avance car elle ne veut pas le fournir. Que puis je faire car le gendarme ne s'en inquiete pas?
il y a 8 ans
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