Bonjour,
Si votre frère n'était pas marié, ses enfants hériteront de l'intégralité de ses biens qu'ils se partageront à parts égales. Vos parents ne peuvent prétendre à aucun droit.
Restant à votre disposition, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
Moi je voulai savoir si il avais un droit sur les enfants mon frère ....si il peuvre avoir des droit sur eux
il y a 8 ans
Où est la mère des enfants ?
il y a 8 ans
Elle est remarié ...mais moi veux savoir si elle a droit de refusé que mes parents les voix meme quelle leur parle se sa veux savoir
....même si mon frère mes plus la il reste quand même leur grand parents
il y a 8 ans
La mère devient seule titulaire de l'autorité parentale. En conséquence, c'est elle seule qui peut prendre les décisions concernant la santé, la sécurité et l'éducation de ses enfants.
En revanche, elle ne peut s'opposer à ce que les grands-parents voient leur petits-enfants car la loi reconnait à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, sauf si cela s'avère contraire à ses intérêts.
Restant à votre disposition, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire