Refus d'échange du permis de ma conjointe

Question

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au Sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au Sénégal.  On est marié au Sénégal jusqu'à la naissance de notre fils.  Je suis arrivé en France avril 2015, après j'ai fait mes démarches pour l'échange de mon permis de conduire étranger la préfecture à accepter de changer tous mes permis.  Mes pour ma femme, elle est arrivée au novembre 2015 pour la première fois en France, on déposer pour l'échange de son permis, mes la préfecture à refuse de l' échange.  Même tout récemment la préfecture nous a envoyé une courrier pour justifier sa résidence en 2015, on les a donné beaucoup de justificatif certificat de résidence par notre mairie, même des documents de sa grossesse jusqu'à le naissance de notre fils au Sénégal et d'autre justificatifs.  La dernière courrier qu'on a reçu par la préfecture, ils ont refusé de l'échange cause justificatifs insuffisant.  Maintenant on sais pas quoi à faire.  S'il vous plaît si vous avez des conseils à nous donner.  Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire l'assurance de nos salutations

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

Le Sénégal ayant une convention avec la France pour la reconnaissance des permis de conduire. Vous pouvez demander à changer votre permis obtenu au Senegal si vous justifier d'au moins 6 mois de résidence au Sénégal.
Si vous avez fourni tous les justificatifs et que la préfecture refuse, vous pouvez contester la décision devant le Tribunal administratif, ou faire un recours hiérarchique devant le ministre.
Merci d'indiquer si j’ai répondu à votre question

DRAME · Answer

Merci maître , vous avez répondu à ma question.
Pour moi ils ont accepté de changer mon permis mes celle de ma conjointe, ils ont refusé de changer son permis, pour on a justifier toutes sa résidence au Sénégal depuis sa naissance au Sénégal jusqu'à son arrivée en à l'âge de 19ans.
Pour écrire au tribunal administratif cet une lettre simple ou y'a des choses à joint.
Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Faut joindre tous les justificatifs et la décision de refus et envoyer le tout par recommandé avec A/R

DRAME · Answer

Merci maître.  Comme elle a sa pièce d'identité Sénégalaise aussi, est-ce qu'on peut mettre une copie, ou c'est pas le cas.  Merci  Bien cordialement

Refus d'échange du permis de ma conjointe
Sujet (Cloturé) initié par DRAME, il y a 8 ans - 6653 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Refus d'échange du permis de ma conjointeSujet (Cloturé) initié par DRAME, il y a 8 ans - 6653 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Refus d'échange du permis de ma conjointe
Sujet (Cloturé) initié par DRAME, il y a 8 ans - 6653 vues