Sujet initié par Josephine38, il y a 8 ans - 7643 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai reçu de mon employeur une lettre avec A.R m'indiquant une convocation préalable a sanction. La date de cette convocation est le 28 Juillet 2016. Je m'explique avec mon supérieur hiérarchique et celui-ci m'indique qu'il va réfléchir à la sanction et m'envoi sa décision par courrier avec A.R Je reçoit seulement ce jour le 30.08.16, un recommandé m'indiquant qu'il me sanctionne avec par un avertissement. N'y a t il pas un délai de 1 mois après la convocation pour faire part de la sanction prise à l'encontre du salarié ? Puis-je faire une contestation de la sanction ?
Le délai entre la convocation et la notification est d'un jour franc et non un mois
Vous pouvez en revanche contestez la sanction, soit vous envoyer un courrier recommandé en répondant point par point aux reproches de votre employeur
soit vous saisissez le Conseil de Prud'hommes pour faire annuler la sanction
attendu qu'un avertissement n'a aucune incidence, ni sur votre salaire, ni sur votre présence dans l'entreprise, un courier recommandé AR de contestation devrait faire l'affaire
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