Sujet (Cloturé) initié par betty, il y a 8 ans - 33471 vues
Bonjour,
Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge Hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction Si j'etais passée au feu je m'en serais rappelée Ais je un recours ou suis je obligée de payer ce pv ??
Malheureusement, le franchissement de feu rouge, de ligne de stop, le non respect des distances de sécurité notamment sont des infractions qui peuvent être relevées "à la volée" c'est à dire sans que le conducteur soit arrêté et qu'un pv soit dressé en sa présence.
Betty, vous pouvez contester le PV dans un délai de 45 jours.
Vous devez l'adresser à l'Officier du Ministère Public compétent, dont vous trouverez les renseignements sur votre formulaire de requête en exonération.
Cette contestation aura pour conséquence de vous convoquer devant la juridiction de proximité pour vous expliquer.
Néanmoins, Les feux sont maintenant équipés de caméra qui prennent des photos, si les clichés vous identifient vous devrez payer le PV, si vous n'êtes pas identifiable, vous serez relaxée.
Le non respect d'un feu rouge entraine en plus de l'amende, la perte de 4 points sur votre permis de conduire.
Le paiement de l'amende entraine reconnaissance de l'infraction.
Vous pouvez contester l'infraction en utilisant le formulaire prévu à cet effet. La contestation aura l'avantage de suspendre la perte de points en attendant que le tribunal examine votre cas.
Effectivement, on peut toujours contester un PV mais sur quel fondement. Le fait qu'il ait été relevé "à la volée" n'est pas un motif pertinent et pour le reste les constatations contenues dans les PV de police font foi jusqu'à preuve du contraire.
Merci d'avoir repondu si rapidement Je vais contester la contravention mais avant je vais prendre quelques renseignements Voir si ils ont des photos etc... Merci encore
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