Sujet (Cloturé) initié par betty, il y a 8 ans - 33472 vues
Bonjour,
Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge Hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction Si j'etais passée au feu je m'en serais rappelée Ais je un recours ou suis je obligée de payer ce pv ??
Malheureusement, le franchissement de feu rouge, de ligne de stop, le non respect des distances de sécurité notamment sont des infractions qui peuvent être relevées "à la volée" c'est à dire sans que le conducteur soit arrêté et qu'un pv soit dressé en sa présence.
Betty, vous pouvez contester le PV dans un délai de 45 jours.
Vous devez l'adresser à l'Officier du Ministère Public compétent, dont vous trouverez les renseignements sur votre formulaire de requête en exonération.
Cette contestation aura pour conséquence de vous convoquer devant la juridiction de proximité pour vous expliquer.
Néanmoins, Les feux sont maintenant équipés de caméra qui prennent des photos, si les clichés vous identifient vous devrez payer le PV, si vous n'êtes pas identifiable, vous serez relaxée.
Le non respect d'un feu rouge entraine en plus de l'amende, la perte de 4 points sur votre permis de conduire.
Le paiement de l'amende entraine reconnaissance de l'infraction.
Vous pouvez contester l'infraction en utilisant le formulaire prévu à cet effet. La contestation aura l'avantage de suspendre la perte de points en attendant que le tribunal examine votre cas.
Effectivement, on peut toujours contester un PV mais sur quel fondement. Le fait qu'il ait été relevé "à la volée" n'est pas un motif pertinent et pour le reste les constatations contenues dans les PV de police font foi jusqu'à preuve du contraire.
Merci d'avoir repondu si rapidement Je vais contester la contravention mais avant je vais prendre quelques renseignements Voir si ils ont des photos etc... Merci encore
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.