Sujet initié par tyson4444, il y a 8 ans - 4139 vues
Bonjour, En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. Avant cette période j'étais assuré par la CPAM avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. De 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués par la CPAM. Quelques semaines avant l'expiration de la carte j'ai recu une lettre de radiation du RSI,ainsi q'un courrier également du RSI m'enjoignant d'aller demander la CMU alors que j'étais toujours en activité .La période du 31 mars 2013 jusqu'à la régularisation par le rsi début 2014 période durant laquelle je n'avais plus de couverture sociale fait actuellement l'objet d'un recours au TASS. Puis-je contester les cotisations maladies payées de la période janvier 2009 au 31 mars 2013 et en demander le remboursement?
En qualité d'auto entrepreneur vous dépendez du RSI. Manifestement, votre radiation résultait d'une erreur du RSI. Je ne pense pas que vous puissiez demander le remboursement des cotisations qui en tout état de cause étaient dues. En revanche, vous pouvez demander des dommages et intérêts en raison de l'absence de couverture sur la période considérée. Ça me semble plus cohérent, car vous ne pouvez pas d'une part contester votre radiation qui était manifestement injustifiée et d'autre demander le remboursement des cotisations.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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