Mais Est ce que je risque la prison? Pensez vous que malgré que la fille m'ait menti sur son age je suis en tors au point d'aller en prison ?
il y a 8 ans
Mais Est ce que je risque la prison? Pensez vous que malgré que la fille m'ait menti sur son age je suis en tors au point d'aller en prison ?
il y a 8 ans
Non, en principe vous ne risquez pas une peine ferme, selon votre exposé.
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Le problème qui se pose est celui du consentement et non pas celui de l'âge car en France, la majorité sexuelle est à 15 ans. C'est à dire que avoir un rapport sexuel consenti avec une mineure âgée de plus de 15 ans est en principe permis sauf s'il existe entre les deux amants un rapport d'autorité (de droit ou de fait) : parent mais encore beau parent, éducateur professionnel ou non, personne a laquelle la garde de la mineure est confiée
il y a 8 ans
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai étais auditionné aujourd'hui et il m'on fait une garde a vue de 5h et mon relâché car j'ai demandé une confrontation qui aura lieu vendredi.
Est ce que je peut me faire assister d'un avocat a cette confrontation? Doit je prévenir la police si je me présente avec un avocat?
Merci pour vos réponse.
il y a 8 ans
Oui on étais consentant tout les deux mais apparemment c'est le problème d'alcool.
il y a 8 ans
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