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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Fouille au corps par des policiers en civil pour avoir "grillé" un stop
Sujet (Cloturé) initié par NA94, il y a 8 ans - 6922 vues

Bonjour,

La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. Comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je l'ai klaxonné.
La voiture a tourné à droite, j'ai continué tout droit. Il y avait un stop, il est vrai que j'ai simplement ralenti mais je n'ai pas marqué l'arrêt. La voiture que j'ai klaxonné s'est avérée être une voiture de police en civil. Ils m'ont suivi, m'ont arrêté. Et là, ils m'ont demandé si "je n'avais rien de dangereux sur moi" avant de me faire sortir du véhicule et de me fouiller au corps, avec insistance, et ce devant tout le monde! La policière était en civil et utilisait un ton très méprisant, me posant des questions extrêmement personnelles, alors que je le répète j'ai simplement grillé un stop!
Résultat: 4 points pour le stop, et 3 pour non respect de la distance de sécurité.

Puis-je contester la 2ème amende, et surtout puis-je attaquer cette policière qui m'a humiliée en public? D'ailleurs avait-elle le droit de me fouiller? Elle a même dit qu'elle viendrait "faire un tour chez moi", une vraie folle (excusez-moi du terme mais je suis particulièrement remontée).

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2 réponses
Bonjour,

Effectivement vous pouvez contester la deuxième contravention, d'autant que vous étiez en zone 30.
Concernant les conditions de votre interpellation, les policiers ont juste le droit d'effectuer ce qu'on appelle une palpation de sécurité. En aucun cas les policiers n'ont le droit de procéder à une fouillée intégrale sauf si c'est justifiée par des circonstances.

Vous pouvez écrire au procureur pour dénoncer les faits. Vous pouvez également écrire à l'IGPN.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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NA94
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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