Lecture de: cour de cassation, chambre civile 1, du 4 avril 1991, 89-19.701
Sujet (Cloturé) initié par Henry09, il y a 8 ans - 5106 vues
Bonjour,
Il est écrit, sur ledit Arrêt, à propos du prénom usuel, que "Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques." (Je souligne).
Le sens me paraît limpide. Si je comprends bien: notamment dans un cadre professionnel, on a non seulement le droit d'utiliser un prénom usuel, mais on peut légitimement exiger qu'il soit utilisé.
Donc, en tant qu'employé puis-je faire référence à cet Arrêt si l'on n'accepte pas de m'appeler par mon prénom usuel?
Bonsoir, Vous avez parfaitement saisi le sens de cette décision.
A partir du moment où le prénom que vous entendez utiliser figure sur votre acte d'état civil, aucune difficulté. Normalement dans un cadre professionnel vos collègues devrait pouvoir vous appeler par le prénom que vous souhaitez. S'ils vous appellent par un autre prénom, libre à vous de ne pas répondre.
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