Sujet (Cloturé) initié par bilout, il y a 8 ans - 11334 vues
Bonjour,j'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de Boulogne-Billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la ressue que 1 ans plus tard et ma refuser l'échange j'ai écrit au médiateur de la république et il ma répondu que la préfecture refusée d’échanger le permis car le certificat est arrivé trop tard,qu'es ce que je peut tenté? merci
Faute de réponse des autorités de délivrance de votre permis algérien dans les 6 mois suivant leur saisine, l'échange de votre permis pouvait être refusé. (article 7 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen).
Vous n'avez donc pas d'autre choix que celui de réussir l'examen du permis français.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Il faut que la préfecture justifie la saisine des autorités algérienne pour authentification. Quel est le doute sur le permis pour avoir saisi les autorités algériennes.puisque la saisine n'est pas obligatoire et pas systématique regardez la circulaire qui explique larrete de 2012. Il faut que la préfecture dit qu'elle sont les anomalies quelle à détecté sur le permis ex (absence de cachet. Nom pas lisible... etc . 1-vous contester la décision sur le motif que elle n'a pas justifié les doutes. 2- il faut compter les 6 mois de la saisine de la date de l'envoi de du consulat de France à la daira et pas la date de la préfecture au consulat.
Bonjour Je ne suis pas avocat Quel est le motif du refus de l'échange ? Dites précisément ce qui est mentionné sur la lettre de refus ? Lisez bien ce que j'ai écris.le message contient la solution. Lisez bien l'article 7 de l'arrêté 2012 et regardez sur internet la circulaire qui explique bien l'exploitation de cet article. Expliquez mieux votre dossier. Quand avez vous reçu le refus.les voix de recours sont ils mentionnés sur la lettre de refus.
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