MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Jusqu'à quand coure la garantie décennale
Sujet (Cloturé) initié par fhonzy, il y a 8 ans - 6705 vues

Bonjour,
voici les faits.
En Janvier 2007, j'ai fait poser une fosse septique par un entrepreneur.
Mai 2012, celle-ci se trouve pleine. je la fait vider par un professionnel. Lors de la vidange, je remarque que les 2 bouchons sont HS: l'un est totalement inexistant, fondu par les gazs, l'autre est fortement attaqué. J'en avise l'entrepreneur. Il constate et me change les bouchons ainsi que le couvercle car il se trouvait dans le même état.
Décembre 2012, la mairie lance une grande campagne d'inspection des assainissement autonomes. J'en fait parti. En venant inspecter la fosse, la personne constate que les bouchons (qui n'ont que 7 mois) sont attaqués par l'acidité des gazs, ainsi que le couvercle de la fosse. Avec sont rapport, j'en avise l'entrepreneur. Il m'a fallu environ 2 mois de coups de fils et de visites pour le faire bouger. Il a tenté de se retourner contre son fournisseur, qui lui a montré un défaut de pose, il a donc rectifié en changeant la fosse entière, sans rien dire.
Juin 2016, ma fosse est a nouveau pleine. Je la fait vider. Et je constate que les bouchons et couvercle sont a nouveau dans le même état... L’entrepreneur est venu voir. Il m'a dit qu'il y avait encore un problème. Mais qu'il ne sait plus quoi faire. De Juin jusqu’à aujourd'hui, plus de nouvelles...
Je me pose 2 questions:
Comment faire pour qu'il me repose une fosse, dans les règles de l'art?
Et, à partir de quand cours la garantie décennale? Janvier 2007, date de la première pose? Janvier 2012, date de la seconde pose?
Merci a tous de vos réponses.
Cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Le point de départ de la garantie décennale sur les réparations est une vraie difficulté d'interprétation et le cas doit être apprécié de manière détaillée pour apporter une réponse.

En revanche, en l'espèce, la garantie décennale court au moins jusqu'à janvier 2017 (date de réception des travaux + 10 ans). Il s'agit d'un délai préfix, c'est à dire qui n'est pas reporté ou interrompu sauf par reconnaissance de responsabilité expresse ou par voie d'assignation.
L'entrepreneur est présumé responsable des dommages et il ne vous appartient pas de rechercher son fournisseur.

En l'état, mettez-le en demeure de venir réparer les désordres par LR+AR sans tarder et en l'absence de réponse, vous pourrez vous rapprocher d'un avocat qui vous accompagnera utilement pour l'engagement de la procédure adéquate (qui dépend notamment de l'enjeu financier du dossier. ) avant l'expiration du délai de garantie.

Salutations distinguées
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Signaler
fhonzy
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je suis retourné (encore) voir l'entrepreneur, en lui disant que j'allais durcir le ton, en le menaçant d'entreprendre ces démarches.
Il m'a assuré qu'il allait intervenir dans les 15 jours.
En espérant que cela ce réalise...
Encore mersi
il y a 8 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
217 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
68 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
41 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer