La définition du bail rural est fixée par l’article L411-1 du code rural : « toute mise à
disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer
une activité agricole ».
Prouver l’existence du bail revient donc à prouver qu’une mise à disposition de parcelles a
été consentie moyennant le règlement d’un fermage ou de son équivalent et que ces
parcelles ont bien été exploitées.
Selon l’article L411-1 du code rural, « la preuve de l'existence des contrats peut être apportée
par tous moyens »
A mon sens , ou le bail est verbal et il n'existe aucune obligation d'information de la part du locataire .. ou le bail est écrit et doit alors comporter les énonciations d'usage (identité des parties, statut du preneur (avec le cas échéant, rappel de l'inscription à la MSA) désignation des parties louées, montant et mode de règlement du fermage, date d'effet du bail, rappel de l'application du statut des fermages, etc..).
Bien entendu, on peut louer un pré sans être exploitant agricole, mais le risque est important de voir le preneur revendiquer le statut du fermage si les conditions légales sont remplies (Cf. article L. 411-1 du Code rural)
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