Départ du à un voisin bruyant qui vit en sous location

Question

J'habite depuis un an dans un appartement que je loue. Récemment, une voisine est arrivée en dessous de chez moi. Néanmoins, la personne qui loue l'appartement n'est pas celle qui l'occupe. Le propriétaire en est informé mais ne semble rien vouloir faire (quand je dis qu'il doit faire quelque chose ou que je pars il me fait clairement comprendre que je peux pas partir). Cette dite voisine en plus de faire du bruit la nuit, exerce une profession non légalisée et ramène des gens malsains.. Mon propriétaire refuse de diminuer mon préavis de trois mois à ne serait ce que deux mois...  Puis-je faire quelque chose ? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Accepted Answer

La sous location ne vous concerne pas. Normalement c'est le problème du bailleur. Il y'a des contrats de bail qui excluent la sous location sans l'avis du bailleur. D'ailleurs c'est une cause de résiliation du bail.
Vous pouvez éventuellement utiliser cet argument pour faire pression sur le fauteur de troubles

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

C'est très simple, vous envoyez un courrier recommandé au bailleur lui indiquant qu'il a l'obligation d'intervenir pour faire tout trouble de voisinage. Le locataire est tenu d'user de son logement paisiblement en bon père de famille. A défaut de réaction du bailleur, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour solliciter la résiliation du bail et demander es dommages et intérêts. Pour cette procédure, je vous conseille d'avoir des preuves ( mains courantes, appel à la police, témoignages des voisins, constat d'huissier). Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Aliya · Answer

Vous répondez en partie à ma question (merci, d'ailleurs).
Le problème c'est que le contexte est particulier et que nous avons peur des représailles si nous tentons quoi que ce soit. Le bruit est un problème mais le climat malsain que cela instaure est le problème majeur. En ce qui concerne le bruit, ce sera assez difficile de le faire constater.
J'imagine qu'il n'est aucunement possible de "faire pression" sur le propriétaire par rapport à cette sous location et obtenir gain de cause pour une légère diminution du préavis ?
Cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par Aliya, il y a 8 ans - 8737 vues

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