Violence de la part d'un agent depositaire de lordre public
Sujet (Cloturé) initié par Miguel007, il y a 8 ans - 8151 vues
Bonjour,
Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. En effet je suis sans emplois, en couple avec 3 enfants et ma femme attend un autre bébé. Au jugement je doit me présenter en en tend que protagoniste quand je suis alors aussi victime de violences avec une ITT de 8 jour, reevaluer a 4 jours après le diagnostique de l'expert mandate par le tribunal un mois après.
violences volontaires ayant entraine une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, en espèce 6 jours, sur X, personne dépositoire de l’autorité publique, en espèce policier municipal, agissant dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, alors que la qualité de la victime était apparente ou connue. Fait prévus par : ART.222-13 AL. 14° C. PENAL Réprimes par : ART. 222 – 13 AL. 1, ART.222-44, ART.222-45, ART. 222-47 AL. 1 C. PENAL.
Quesque je risque ? Comment le faire passer en jugement aussi , sans réel moyen financier ? Puis-je redemander un renvois au tribunal ? ( le temps de préparer ma défence ) Si oui ? comment ci prendre ?
vous pouvez demander le renvoi afin de demander l'assistance d'un avocat ( commis d'office) si vous avez subi une ITT de 8 ou de 4 jours causé par le depositaire de l'ordre public vous pouvez déposer plainte contre lui pour violences si il n'y a pas de renvoi et si vous n'avez pas des antécédents ( pas de casier ) vous pouvez avoir un TIG travaux d'intéret général ou su sursis et vous serez condamné à indemniser le fonctionnaire
pour demander le renvoi , vous devez vous présenter à l'audience et demander le renvoi en justifiant que vous voulez préparer votre défense ( ça dépend depuis combien de temps vous avez été convoqué )
Je devais comparaitre comme victime aussi mais les Tribunal a demander que je paye 5OO euros pour que la personne en question puisse être juger pour de la violence sur ma personne. Chose que je ne pas pue honorer. Vue ces circonstances comment doit je procéder?
Merci Maitre pour votre ré-activité à l'égard de ma raquette .
Le gendarme responsable du dossier à suggérer au Procurer de nous condamner tout les deux sur les faits de violences volontaires réciproque chose que le parquet n'as pas voulue accepter, je ne comprends pas d’où ou comment par quelle moyen le ministère publique à déterminer que ma plainte est sans fondements juridique en sachent que j'ai des jours d' ITT.
Le rapport de mise à disposition de la police municipal dis : "a ce jour à 14h23 on a reçu un appel radio pour intervention... sur place a 14H30...". Quand la déposition de la présume victime dis : " a ce jour à 14h25 je me trouvais ....". Sa veux dire que le renfort à était demander avent le litige que m'oppose a la présume victime.... je vous demande se par rapport a l' incohérence des déclarations en relations à l'heure déclaré, il y a il un vice de procédure.... le rapport de la gendarmerie est vague par rapport aux heures, il dis que j'ai eu droit a mon coup de fil à 14h30 en sachent que le rapport de mise a disposition de la police municipal signale que j' était remis au services de la gendarmerie à 14h40.... est il possible que ces petites incohérences de temps me sois favorable dans le procès??? qu'en pensez vous Maitre?
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